EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, la SAS AUTO VAN ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Vu les observations écrites du directeur général de l'INPI concluant au bien fondé de sa décision et à sa confirmation.

Or, aucun des créanciers n’a comparu et n'a fait valoir aucune observation écrite.

Les autres créanciers n’ont pas fait valoir d’observations écrites. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales (

Par courrier reçu le 27 mars 2026, Monsieur [W] [B] use de la faculté de comparaitre par écrit et réitère son recours tel que formulé dans son courrier de contestation.

audience publique du 07 Avril 2026, Monsieur [S] [H] [Q] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me [B] [R] représente Monsieur [S] [H] [Q] et a été entendue en ses observations

* * * * * A notre audience publique du 18 Mai 2026, Monsieur [X] [E] est comparant et a été entendu en ses déclarations; Me Elvina JEANJON assiste Monsieur [X] [E] et a été entendue en ses observations

* * * * * A notre audience publique du 09 Avril 2026, Madame [H] [F] est comparante et a été entendue en ses déclarations ; Me [P] [Y] assiste Madame [H] [F] et a été entendue en ses observations.

A notre audience publique du 07 Avril 2026, Madame [I] [W] n’est pas comparante, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me [N] [X] représente Madame [I] [W] et a été entendue en ses observations

Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

publique du 09 Avril 2026, Monsieur [B] [Q] [H] n’est pas comparant, n’ayant pas souhaité se présenter devant le juge ; Me Chérifa TAYEB-BEY représente Monsieur [B] [Q] [H] et a été entendue en ses observations

Me Tristan HENNEBOIS, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisée au CH SPECIALISE DE [Localité 1] Avisé, non comparant, Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations

L’autre partie, dûment convoquée, n’a pas comparu ni fait parvenir d’observations écrites. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

suspensif du 10 avril 2026, faites par le parquet : - à Monsieur [P] [E] [M] à 17h50, - à Me Chawky Mahbouli, avocat au barreau de Paris à 16h56, - et au préfet de police à 16h56 ; - Vu les observations

La [3], bien que destinataire de la lettre de convocation à l’audience, n’a pas comparu, ni n’a adressé d’observations écrites.

suspensif du 19 avril 2026 : - à Monsieur [S] [K] à 18h05, - à Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS à 17h48, - et à LA PREFECTURE D'[Localité 2] ET [Localité 3] à 17h48 ; Vu les observations