procédure ; Vu la décision attaquée ; Vu, enregistrées le 27 décembre 2001 les observations présentées pour le Conseil des marchés financiers qui tendent au rejet de la requête par les motifs que les obligations

magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé sa réinscription en raison de l'absence de demande de réinscription de sa part ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... indique que ses obligations

, paralyse ses obligations professionnelles, ses activités de vigilance sanitaire, son devoir d'alerte et d'information indépendante du public sur les médicaments ; elle porte atteinte à la loi protégeant

membres d'un marché réglementé, les entreprises de marché et les chambres de compensation sont passibles des sanctions prononcées par le conseil des marchés financiers à raison des manquements à leurs obligations

incontestablement permis l'établissement d'une proximité physique et intime, sans connotation sexuelle établie, avec Z... au surplus sous couvert d'une relation paternelle totalement étrangère aux obligations

.. épouse A... qui demande à la cour : - principalement, de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - subsidiairement, de condamner la BANQUE POSTALE, au titre du manquement à ses obligations

X... ne peut utilement, ni se retrancher derrière un simple manquement à ses obligations professionnelles, ni invoquer l'inutilité du procédé en arguant d'une majorité acquise au sein du conseil municipal

ENTRE LUI ET CURIAL, LE FAIT QUE LA TACHE EUT ETE COMMANDEE DANS SON INTERET PAR CURIAL QUI INDIQUAIT LES ARBRES A ELAGUER NI LA NECESSITE D'ACHEVER LE TRAVAIL RAPIDEMENT, EU EGARD A LA SAISON ET AUX OBLIGATIONS

. : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 12 AOUT 1959 : " EN CAS DE FAUTE GRAVE COMMISE PAR L'AGENT, QU'IL S'AGISSE D'UN MANQUEMENT A SES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES OU D'UNE INFRACTION

par son client constituaient sa juste rémunération alors, selon le moyen, qu'en retenant, dans le cadre d'une procédure en contestation d'honoraires, les manquements prétendus d'une avocate à ses obligations

avantages de la part de laboratoires pharmaceutiques sauf dans certaines conditions (arrêt p. 4, § 5), et qu'en conséquence Mme X... avait manqué à ses obligations professionnelles (arrêt p. 4, § 6);

des marchés financiers, pour manquement à ses obligations professionnelles ; qu'en l'espèce, comme M.

. ***** Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX conclut à la confirmation de la décision déférée au motif que la formation continue est une obligation professionnelle de l'avocat

Les mêmes dispositions sont applicables lorsque, par des manquements répétés à ses obligations professionnelles, l'officier public ou ministériel a révélé son inaptitude à assurer l'exercice normal de

disciplinaire et que le licenciement de celui-ci était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en l'absence de faute reprochée au salarié, de simples observations écrites le rappelant à ses obligations

les griefs énoncés dans la lettre de licenciement, qui font état de manquements répétés du salarié à ses obligations professionnelles dus à un défaut d'implication et à sa négligence, caractérisent un

général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a, sur le fondement de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, décidé de procéder au contrôle du respect par la société Traditia de ses obligations

les soumettre à un alcootest, la Cour d'appel a retenu que le fait pour Monsieur [Y] d'avoir travaillé en hauteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à la normale constituait un manquement à ses obligations