CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

441 607 résultats pour « obligation d'information »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100718

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

C... d'avoir manqué à ses obligations d'information et de conseil, notamment en omettant de solliciter la condamnation de la société AGF IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, dont la garantie

Source officielle

Page 13 sur 22081

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100169

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Reprochant à la société Voyageurs du Monde d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [I] l'ont assignée en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100164

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [Z] l'ont assignée en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100163

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [G] l'ont assignée en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100159

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [W] l'ont assignée en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [G] l'ont assignée en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Reprochant à la société Voyageurs du Monde d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [P] l'ont assignée en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, Mmes [G] et [L] l'ont assignée en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [P] l'ont assignée en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100155

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [P] l'ont assignée en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300020

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Subsidiairement ils ont sollicité la réparation d'un préjudice patrimonial et moral en raison des fautes commises par la société IFB France dans l'exécution de son obligation d'information et de conseil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00331

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

deux biens immobiliers pour faire face au paiement des mensualités des prêts, Mme [X] a assigné la société Fructus patrimoine et la banque en paiement de dommages-intérêts pour manquement à leurs obligations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00173

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[V] a assigné la société Isalys, ainsi que ses assureurs, en responsabilité pour manquement à ses obligations d'information et de conseil.

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415add

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

ayant refusé, conformément à ces nouvelles conventions, de garantir le vol du véhicule survenu en septembre 1996, Mme X... a recherché la responsabilité du courtier en invoquant un manquement à son obligation

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253315

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Considérant que la circonstance qu'un patient détienne des connaissances médicales ne saurait dispenser le praticien de satisfaire à son obligation de l'informer, par un entretien individuel, de manière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00462

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, les investisseurs, estimant que la société Hedios avait manqué à ses obligations d'information et de conseil, l'ont assignée, ainsi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101247

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

ces magistrats, plus de cinquante minutes après la notification du placement réalisée à 11 heures, du transfert d'une personne placée en rétention, ne satisfont pas à l'obligation d'information immédiate

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab30181839

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Madame [X], dans ces écritures, ne caractérise aucun manquement du docteur [G] à son obligation de soins, alléguant uniquement à son encontre un manquement à son obligation d'information, lequel n'ouvre

Source officielle