Ils ont relevé que ceux-ci ne justifiaient pas du règlement de la cotisation d'assurance dont ils réclamaient le remboursement et n'établissaient pas l'existence des objets mobiliers appartenant à leur

d'autre part, selon l'article 34 de la loi du 9 juillet 1991, l'astreinte est indépendante des dommages-intérêts; que l'assignation en liquidation de l'astreinte étant postérieure à l'enlèvement des objets

des occupants de la parcelle cadastrée section AM n° 337 à Maubeuge, de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compte de la notification de la présente ordonnance, en évacuant tous objets

Ahmed coupable des délits de destruction volontaire d'objet mobilier appartenant à autrui et d'homicide involontaire, a condamné le prévenu à deux années d'emprisonnement avec maintien en détention ainsi

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Yvan X... de s'être rendu coupable de dégradations, détériorations, destructions d'objets

garde, objets mobiliers que la communauté d’agglomération requérante pourra éventuellement évacuer d’office aux frais et risques des intéressés.

de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises et 3 de la Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en estimant qu'il résultait de l'article 12 du contrat de bail relatif au matériel et objets mobiliers

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre aux occupants de libérer sans délai l’ancien tri postal sis avenue du Blanchissage à Avignon, et d’enlever tous objets mobiliers leur appartenant

de tout ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre à Mme A... de libérer sans délai le logement de fonction situé dans le gymnase Gérard Philippe, 75 avenue Pablo Picasso à Avignon, et d’enlever tous objets

Ahmed coupable des délits de destruction volontaire d'objet mobilier appartenant à autrui et d'homicide involontaire, a condamné le prévenu à deux années d'emprisonnement avec maintien en détention ainsi

Il convient d’autoriser la SA ENEAL à faire séquestrer les objets mobiliers trouvés dans les lieux après le départ volontaire ou forcé de l’occupant dans tels garde-meubles ou réserves qu’il plaira et

tous occupants de son chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier s'il y a lieu de l'appartement qu'il occupe [Adresse 3], Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets

tribunal ; en l'absence de libération des lieux dans ce délai de l'autoriser à procéder à l'expulsion demandée, le cas échéant avec le concours de la force publique et de l'autoriser à évacuer tous objets

LORS QUE LES DESORDRES DONT LEMOINE DEMANDAIT REPARATION N'AFFECTAIENT PAS L'IMMEUBLE LUI-MEME, LE PLAFOND PRETENDUMENT ENTACHE DE MALFACONS AYANT ETE ENTIEREMENT REFAIT PAR L'ENTREPRENEUR, MAIS DES OBJETS

d'éviter l'abus de faiblesse des consommateurs par des vendeurs ; qu'en l'espèce les 2 prévenus se sont fait remettre un objet mobilier en contrepartie d'un chèque émis par eux ; qu'ils n'ont fait souscrire

2003 : *Donnant acte à Monsieur Nicolas Y... et à Mademoiselle Sandrine Y... de leur intervention volontaire à l'instance, *Déclarant Madame Veuve André Y..., propriétaire légitime des meubles et objets

JEAN AURAIT, COURANT 1960, DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SEINE ET DE LA SEINE-ET-OISE SOUSTRAIT FRAUDULEUSEMENT, A PLUSIEURS REPRISES DU NUMERAIRE ET AUTRES OBJETS MOBILIERS AU PREJUDICE D'AUTRUI, AVEC CES