pour but de nuire aux personnes dénoncées puisque la notion de mauvaise foi est étrangère à l'application de l'article 91 du Code de procédure pénale ; que Roger Z... n'avait pas le moindre argument objectif

. ; que ces déclarations et mises en cause, particulièrement précises et étayées, se sont trouvées corroborées par les éléments objectifs révélés par l'enquête et l'information, de sorte que les faits

Michel X... et de recel ; "aux motifs qu'il est établi que le système de corruption fonctionnait grâce à la constitution d'une caisse noire admise comme recours classique et incontournable lors de l'obtention

la preuve et méconnu le principe de la présomption d'innocence ; "alors, enfin, que l'intention frauduleuse exigée par l'article 311-1 du Code pénal requiert que soit établies chez le voleur la conscience

la société Tech Data n'ait été consultée au préalable sur cette difficulté ; qu'il résultait nécessairement de ces constatations que le transporteur avait commis une faute délibérée, qu'il avait conscience

réseau de solidarité fondé sur ses fidèles adeptes dont il continue à bénéficier au travers d'établissements secondaires en dehors du département ; qu'en outre, en présence d'un faible niveau de conscience

ne saurait être déduite de la seule exposition du salarié à l'amiante ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans son secteur d'activité et à l'époque

de gestion, présentation générale du niveau de risque encouru ou encore durée minimale de placement recommandé) ne leur aient pas été communiquées les avait empêchés de prendre conscience que ce produit

réquisitions en se retranchant explicitement sur la considération que le compte rendu d'appel du parquet, document interne, ne pouvait faire l'objet d'une diffusion extérieure et que ce refus a privé objectivement

qu'il ressort de la procédure que, compte tenu de son état second il s'est ensuite déchaussé, déshabillé partiellement, a pris une couverture et s'est préparé à se reposer comme une personne ayant la conscience

jours, ""-qu'elle a présenté des modifications de son caractère et de son comportement dès le début de l'année 1985, troubles mis sur le compte d'un syndrome dépressif" ; "ces éléments médicaux objectifs

par trois individus masqués et armés, assistés de complices dans la préparation et la perpétration de l'acte ; ces faits, intolérables dans toute société civilisée, heurtent au plus haut point la conscience

auteurs des attestations, à l'instar du Président de la Coopérative lui-même, aient été en mesure de le découvrir ; qu'en définitive, dans ce contexte de grande confusion, il n'est pas démontré la conscience

Leur seul objectif : gagner le plus d'argent possible. Les viticulteurs du Beaujolais ont voulu faire du fric à tout prix et ils étaient tout à fait conscients de commercialiser un vin de merde.

d'assises ayant acquitté le père du chef de viols ; qu'il en résultait que sa participation au jugement des faits reprochés ultérieurement à X... et à sa mère ne présentait pas les garanties d'un juge objectivement

, est manifestement nuisible à la santé de ces personnes puisqu'elle a entraîné contre leur gré la perte de conscience ou l'altération de leurs facultés de résistance à ces agressions ; ( ) qu'il ressort

sociétés était gérée en commun dans le cadre d'un groupe, dans l'intérêt duquel les opérations litigieuses ont été rendues possibles ; que telle n'est pas, cependant la réalité, au vu des éléments objectifs

Armenia [GC] - 23459/03 Judgment 7.7.2011 [GC] Article 9 Article 9-1 Freedom of conscience Manifest religion or belief Conviction of conscientious objector for refusing to perform military service: violation