INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Document de conformité Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5 000 qui sert au transport de passagers ou de marchandises à des fins commerciales, pour ce qui concerne les émissions de CO2 produites

Article 120.11.3

—

Article 41-3

—

Le capitaine du navire doit fournir à l'inspecteur les moyens permettant d'accéder au navire en toute sécurité. A défaut, le départ du navire peut être ajourné jusqu'à ce que l'inspection puisse être réalisée.

Article ANNEXE 1

—

Avec T : coûts variables non supportés : 4. Avec M : nombre de jours où le navire reste à quai.

Article R958-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 80

Code rural (nouveau)

il bat le pavillon, notamment de la direction et du contrôle des navires à partir d'un établissement stable situé sur le territoire de l'Etat dont le navire bat le pavillon ; 2° Des antériorités dans la pêcherie ; 3° Des orientations du marché ; 4

Article 227-4.04

—

Extincteurs Indépendamment des dispositions de l'article 227-4.03, tout navire ponté de longueur égale ou supérieure à 8 mètres est équipé d'au moins deux extincteurs d'une capacité individuelle suffisante pour éteindre au minimum des feux de type 21

Article 230-1.01

—

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les navires aquacoles de longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres exploités au-delà des limites de la 3e catégorie de navigation sont conformes à la division 226. 3.

Article R123-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24

Code de commerce

Tout commerçant immatriculé qui ouvre un établissement secondaire dans le ressort d'un tribunal où il n'est pas immatriculé demande au greffe de ce tribunal, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 et dans le délai d'un

Article 3

—

Celle-ci sera facultative pour les éleveurs non commerçants. Les élevages à but lucratif sont nécessairement reconnus, immatriculés et contrôlés. a) Déclaration d'élevage.

LEGIARTI000047357022

—

(Tous les navires).

Article Annexe 3

—

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a,

Article Annexe III

—

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a,

Article 223 b-I/01

—

Les navires à passagers construits en matériau autre que l'acier ou autre matériau équivalent (tel que défini à l'article 223a-II-2/02.7) après le 20 décembre 2017, par exemple les navires en aluminium non isolé et les navires en matériaux composites,

Article 221-V/6

—

qui y croisent des informations sur l'étendue de la région dangereuse, d'étudier le régime des glaces en général et de prêter assistance aux navires et équipages qui ont besoin d'aide dans la zone d'action des navires et des aéronefs patrouilleurs.

Article 223 a-II-1/24-1

—

Plates-formes et rampes relevables pour voitures Navires neufs des classes A, B, C et D et navires existants de la classe B Les plates-formes et rampes relevables utilisés pour le transport des véhicules des passagers sont conformes aux dispositions

Article R5341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 18

Code des transports

qu'au sauvetage ; 2° Les navires du service des phares et balises ; 3° Les navires de guerre français à l'entrée et à la sortie des ports militaires, lorsqu'ils sont appelés, pour ce faire, à pénétrer dans la zone de pilotage obligatoire d'un port non

Article 351-1.03

—

La conformité de l'installation du matériel aux dispositions du présent article est vérifiée : -par l'ANFR sur les navires non délégués ; -par un expert exclusif de la société de classification habilitée sur les navires délégués, 2.

Article 151-1.11

—

Les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port et les personnes qui les assistent ne doivent détenir aucun intérêt commercial ni dans le port d'inspection ni dans les navires visités.

Article Annexe 210.A.4

—

Déclaration de jauge (A remplir par le propriétaire ou son mandataire) Je soussigné , Agissant en tant que Du navire (1) Le cas échéant. (2) Date à laquelle la quille du navire a été posée ou à laquelle le navire s'est trouvé dans un état

Article 190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Code des douanes

Un arrêté du ministre de l'économie et des finances fixe les conditions d'application du présent article et peut en étendre les dispositions aux navires de mer naviguant dans la partie des cours d'eau non comprise dans les limites prévues au paragraphe

Page 13 · 21 148 résultats

← Précédent Suivant →