, commune de la Canourgue, Charles Z... qui circulait à motocyclette dans le sens Millau - Marvejols, entrait en collision alors qu'il en effectuait le dépassement à la sortie d'une courbe à droite avec

Y... dans le couloir de circulation du motocycliste, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 mentionné ci-dessus, alors qu'en outre, en indiquant que M.

Madame [D] [R] épouse [G] qui roulait sur l'A7 derrière les deux gendarmes motocyclistes a déclaré 'je me suis engagée derrière les deux motocyclistes dans la patte d'oie jonction de l'A51 et de l'A7 en

personne ayant agi sous l'empire d'une contrainte morale; qu'en ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si Didier Y... ne s'était pas trouvé dans l'obligation absolue de conduire sa motocyclette

Y... pilotaient chacun une motocyclette en circulant de front ; que M.

B, à un motocycliste, M. A. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.

X... est entré en collision, alors qu'il circulait sur une motocyclette, avec le véhicule conduit par Mme Y..., circulant en sens inverse et a été blessé ; que M.

notamment sur le périphérique -Roland X... a commis la contravention de défaut de maîtrise- ce freinage brutal ayant eu pour conséquence d'entraîner plusieurs carambolages et surtout le décès du motocycliste

QUI CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE HEURTA L'AUTOMOBILE DE M. Y... Z...

YVON QUI, EFFECTUANT UN CHANGEMENT DE DIRECTION, OBSTRUAIT LEUR COULOIR DE CIRCULATION ; QU'A LA SUITE DE LA COLLISION, LES DEUX MOTOCYCLISTES ET LES PASSAGERS QU'ILS TRANSPORTAIENT ONT ETE MORTELLEMENT

cassation, pris de la violation des articles 3, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Philippe Y... circulait à motocyclette

dernier de démontrer l'existence d'une faute à l'encontre du cyclomotoriste victime et le lien causal entre celle-ci et le dommage ; qu'en l'espèce, en l'absence de faute prouvée à l'encontre du motocycliste

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après cassation d'un précédent arrêt (Nîmes, 10 décembre 1985), que, dans une agglomération, la motocyclette

dommages qu'il a subis ou celle de ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Mlle Michelle Giangreco et la motocyclette

A, suite à une panne de sa motocyclette alors qu'il circulait sur la voie de gauche de l'autoroute, a enjambé la barrière de sécurité du terre-plein central de l'autopont pour se déplacer à pied sur la

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, dans une agglomération, sur une large avenue, une motocyclette pilotée

personne ayant agi sous l'empire d'une contrainte morale; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si Didier Y... ne s'était pas trouvé dans l'obligation absolue de conduire sa motocyclette

EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION APPARTENANT A DAME X..., ET CONDUIT PAR SON PREPOSE Z..., ET LA MOTOCYCLETTE