X... a fait valoir, sur la base des témoignages des autres stagiaires, qu'aucun encadrement n'avait été mis en place par le centre le jour de l'accident et que le moniteur était à 4 km de lieu de l'accident

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 février 1987), que M.

I... à payer aux prêteurs des sommes égales aux montants des prêts, avec intérêts au taux légal depuis la demande, enfin condamné Mme A... à garantir le notaire à concurrence de moitié des condamnations

Y..., représentant des créanciers de la société Monin, domicilié ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monin, société anonyme, dont le siège

Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y... fait en outre grief à l'arrêt d'avoir reconnu à son ex-mari une créance de 50 % sur la valeur des immeubles (appartement et boxes) par elle acquis à Monte-Carlo

T..., moniteur diplômé d'Etat, assuré auprès de la société Axa Corporate Solutions Assurances (la société Axa). 2.

cotisation affectée du taux collectif, l'établissement issu d'un établissement précédent dans lequel a été exercée une activité similaire avec les mêmes moyens d'exploitation et ayant repris au moins la moitié

de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine A..., épouse Y... responsable pour moitié

salarié un équipement de protection individuelle ; que la victime, employée en qualité d'aide-couvreur, avait pour tâche de remettre le matériel nécessaire aux ouvriers occupés sur le toit ; qu'étant monté

à la signature de la convention, et pour l'autre moitié "dès que le chiffre d'affaires promis par le client serait atteint" ; qu'ainsi, en condamnant l'employeur à verser l'intégralité des primes dues

Par ordonnance du 11 mars 2019, le président de la CIVI a limité de moitié, au regard de son comportement fautif, le droit à indemnisation de Mme [H] tout en lui allouant une provision.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'association TCCCF responsable seulement pour moitié des conséquences dommageables de l'accident alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'aurait pas

Le 7 juillet 2017 la SAM Hotel des ventes de Monte Carlo a relevé appel de cette décision qui lui a été signifiée le 23 juin 2017 sans intimer M. [O].

janvier 2015), que M. et Mme [Y] sont propriétaires d'une parcelle dépendant d'un lotissement créé en 1934, dont le cahier des charges prévoit que chaque acquéreur est propriétaire de la moitié

premier véhicule, est décédé des suites de l'accident ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet 1991) de l'avoir déclarée responsable, pour moitié

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2001) d'avoir dit que les époux, mariés sous le régime de la séparation des biens, avaient acquis indivisément le bien immobilier pour moitié chacun

au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était Maréchal des Logis Chef au moment de l'accident ; qu'en revanche il est aucunement démontré que Dominique A... ait pu obtenir un brevet de moniteur