Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01280
24 février 2010
24 février 2010
viticulteur récoltant à Ludes, commune de la Champagne viticole délimitée ; qu'ils ont constaté des excédents de 5,54 hectolitres de vin d'appellation et de bouteilles de 75 et 150 centilitres de vin mousseux
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb46
28 mai 1991
28 mai 1991
Adrien, MOUSSU Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1990, qui, pour travail clandestin, les a condamnés chacun à une amende de 8 000
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429876_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
pointage à 17 km de son domicile et de résidence constituent un régime de vie quotidienne particulièrement sévère, en outre, ces tranches horaires l'empêchent d'exercer sa fonction de président de la mosquée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
mis en cause, sur lesquels la décision d'opposition est fondée ; - la notion d'ordre public inclut la prévention des activités pénalement sanctionnées, alors que les idées véhiculées au sein de la Mosquée
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494635
27 janvier 2011
27 janvier 2011
a rejeté comme irrecevable leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2009 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à l'association La Mosquée
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008051197
29 juillet 2002
29 juillet 2002
d'une part, qu'il résulte de l'instruction qu'entre les deux tours des élections cantonales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans le IVe canton de la ville de Marseille, le recteur de la Mosquée
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463525.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 3 : L'intervention de l'association de Bienfaisance de la mosquée Omar du sud des Hauts-de Seine, présentée devant la cour administrative d'appel de Versailles, est admise.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91661
27 mai 2014
27 mai 2014
Etablissements Lequertier Lyon, appartenant au groupe EDL et dont le siège social est situé à Mondeville près de Caen (14), a pour activité le commerce en gros et demi-gros de poissons, crustacés et mollusques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
alose feinte, grande alose, du saumon atlantique, de la grande mulette et de la mulette perlière ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203687_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En raison d'une erreur d'identification, commise par le personnel du CHRU de Rennes, le 4 mai 2021, c'est un autre défunt qui a été remis à la famille, mis en bière et transporté à la mosquée pour la cérémonie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114511_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'association Al Qalam, représentées par Me Asmane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler " l'exécution de l'arrêté " n°72 du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a ordonné la fermeture de la mosquée
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b2
19 juin 2002
19 juin 2002
Patrick X... a été déclaré coupable, à Chouilly de 1997 au 4 avril2000, de fabrication d'alcool et de fabrication de vin mousseux à l'intérieur de la champagne viticole délimitée, et a été condamné au
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100406_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-241851
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CINQUIÈME SECTION Requête n o 20509/24 Kamel KABTANE contre la France introduite le 9 juillet 2024 communiquée le 15 janvier 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Le requérant est le recteur de la Grande Mosquée
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-193
26 janvier 1999
26 janvier 1999
In the absence of any reply, they decided to organise their own elections in the mosques, one Friday at the end of prayers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ainsi, il déclare : " Les mosquées des compagnons du Prophète étaient des tribunaux. Aujourd'hui, nos mosquées sont stériles, elles n'enfantent pas.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100905
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Il ressort de l'examen du carnet de santé de H... que son médecin traitant avait constaté la présence d'un molluscum avec abcès sur la cuisse et d'eczéma sur le bras le 5 février 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
les matières suivantes provenant d'animaux n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible par ces matières aux êtres humains ou aux animaux : / i) les carapaces de crustacés ou coquilles de mollusques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204031_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est illégale dès lors que sa demande n'a pas été examinée de manière précise : il exerce la fonction d'imam au sein de la mosquée de Valence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
mulette et " indirecte " par la pêche de tout poisson appartenant à une espèce hôte sont toutes les deux formellement interdites par l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques
Source officiellePage 13 sur 66