Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda899
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les consorts [O] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 août 2022 en intimant le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic la société Moison et Associés.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8471469e057d789b85
27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANTE : CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société AMBULANCES SELIA 45 Grande Rue 27310 BOURG ACHARD ayant pour conseil Me Elisabeth MOISSON
Source officielleChambre Sociale
626a2f8471469e057d789b87
27 avril 2022
27 avril 2022
CPAM DE L'EURE 1 Bis place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société AMBULANCES ATELI 27 Rue Saint Pierre 27290 MONTFORT SUR RISLE ayant pour conseil Me Elisabeth MOISSON
Source officielle2ème Chambre
67082c9b89f19e8c50fa72b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
10294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAYA N° Minute : AFFAIRE : Madame [E] [J] en son nom personnel et es qualité de représentante légale de [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie MOISSON
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d22c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309461_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la SCI du Saut du Loup et Mme D B, représentées par Me Moisson, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJuge Unique
DTA_2300548_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 16 février 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : - de Me Audra-Moisson, représentant le requérant, et de ce dernier, assisté
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2f282cdc6046d473f953c
10 avril 2025
10 avril 2025
défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL « SARL ETA ROBIN », le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur une moissonneuse
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a72
19 février 1997
19 février 1997
La Union et Le Phénix espagnol ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 mars 1995), qu'au cours du moissonnage
Source officielle1ère Chambre
69d69baccdc6046d478e7380
7 avril 2026
7 avril 2026
Débiteurs saisis Représentés par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Laurent BROCHARD Greffier aux débats et au prononcé : Isabelle MOISSENET
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
61372109cd580146773f0716
12 juillet 1989
12 juillet 1989
. ; 3°) Madame Marie I... épouse LE BRETON, demeurant à Moiseney (Seine-et-Marne) ; 4°) Madame I... épouse Z..., demeurant à Sainte-Maxime (Var) quartier des Saquèdes ; en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb27a548bc59fcf4f1186
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [U] [F] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 5] ; Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f85
16 février 2006
16 février 2006
DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES A... demande : 2.744,08 ç de primes de moisson de 2000 à 2003 ; 21.705,79 ç d' heures supplémentaires de 1999 à 2003 ; 2.170,57 ç de congés payés afférents ; 24.702 ç de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122577_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2122601_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'a suspendu de ses fonctions de Conseiller
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e285
4 juillet 2001
4 juillet 2001
demeurant anciennement ... et actuellement 6, square du Bel Air, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l'association Moissons
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007899353
28 juillet 1995
28 juillet 1995
juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille, Lenisio, Meouaïnon, Moisson
Source officielleChambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d22a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - à M. le préfet de l'Oise, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404413_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, avocat commis d'office qui conclut aux mêmes fins que
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c991
18 décembre 2000
18 décembre 2000
prévoyance, dont le siège est Site d'activités Les Paluds II, Pôle Performance, Bâtiment C 1, ..., 7 / La Mutuelle provençale des entreprises, dont le siège est ..., 8 / l'Union technique François Moisson
Source officiellePage 13 sur 39