déménagement "à la cloche de bois", absence de service technique pour assurer l'exécution de ses obligations de distributeur, manque d'une équipe commerciale suffisante, impossibilité compte tenu des modifications

Par ailleurs, le changement de modèles d'aérogénérateurs sans modification des caractéristiques physiques par rapport au modèle initialement autorisé, n'aura pour effet ni de modifier les rapports d'échelle

alimentation électrique en triphasé sous souscription d'un abonnement en tarif bleu et/ou tarif jaune, mais qui précise qu'au vu des travaux effectués hors normes par la personne qui a entrepris les modifications

au déploiement d'un réseau radioélectrique ouvert au public ou l'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble dès lors qu'elles

Le 29 juin 2018, la société Orano Cycle a porté à la connaissance du préfet de l'Aude des éléments d'appréciation portant sur le projet de modification des installations pour produire 300 tonnes de dioxyde

Or, selon lui, la défenderesse aurait effectué des modifications et installations sans son accord.

Sur ce, Le contrat de bail régularisé par les parties le 1er janvier 1995 contient en son article 2b une clause selon laquelle « Tous travaux d'embellissement, d'aménagement, d'amélioration, de modification

Il résulte de ces dispositions du code de l'environnement qu'une demande d'autorisation de création ou de modification d'une installation classée doit, à peine d'illégalité de l'autorisation, permettre

Par un second arrêté du 28 juin 2023 dont l'annulation est également demandée, la préfète de la Haute-Vienne a acté du porter à connaissance d'une modification des installations autorisées par l'arrêté

Alors que la livraison du matériel acheté était initialement prévue le 29 janvier 2022, avec une installation durant les jours suivants, le système antigel a été définitivement monté le 30 mars 2022.

II Les installations : Ainsi, sur ce terrain qui appartenait à Monsieur Y..., en 1965 fut implanté un dépôt de FOD comportant deux cuves aériennes de 25 rn3.

d'air, aucune faute ne leur est imputable ; les installations d'air étaient conformes tant aux prescriptions contractuelles qu'aux règles de l'art ; à la date de la réception de l'ouvrage, le 30 juin

et ceux de l'instance d'appel, et ce conformément aux dispositions prévues aux articles 695 et 699 du code de procédure civile.

Dès le mois de novembre 2020, ils ont constaté des dysfonctionnements de cette climatisation et à la suite du refus de l’entreprise précitée de prendre en charge des modifications de l’installation, leur

Pour rappel au 1er janvier 2020 il ne doit plus y avoir d'ordinateur sous windows 7 alors que sur le site de Sogaplast il y a encore des ordinateurs sous windows NT, XP et 7 ' et il préconisait des modifications

ou extension des conditions d'exploitation du projet autorisé, que cette modification concerne l'installation elle-même, son mode d'utilisation ou ses effets sur le voisinage.

Dans le cadre d'un appel d'offres lancé par le Gie Osiris pour la construction, l'installation et la mise en service d'une unité de désulfuration d'une chaudière à charbon, la proposition de la société

nucléaires de base "donne son avis sur les demandes d'autorisation de création ou de modification d'installations nucléaires de base et sur les prescriptions particulières applicables à chacune des installations