Aux termes de l'article R. 612-10-1 du même code, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : "Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements mentionnés aux articles

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-2 du code civil ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, le débiteur de la contribution alimentaire ne peut solliciter sa modification

éventuelle de la répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ou les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués au salarié

Par jugement du 14 septembre 1994, le tribunal de grande instance de Digne a condamné les époux [Z] sous astreinte de 100 Fr. par jour de retard à effectuer diverses modifications, suppression et aménagement

Il affirme qu'il s'agit d'une modification correspondant à une suppression unilatérale de la prime d'ancienneté par l'employeur à compter de juillet 2009.

sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier

Ils ne peuvent pas être démolis ou abattus mais peuvent faire l'objet de travaux de réhabilitation, d'extension ou de surélévation, voire de modifications ou de suppression très partielles pour leurs composants

la contribution alimentaire imposée à un parent n'est jamais définitive, mais est subordonnée, lorsque l'enfant est majeur, à la poursuite d'études sérieuses par celui-ci ; qu'en conséquence, sa modification

ou de suppression. 9.

ou de suppression. 10.

Ces modifications tiennent à la suppression, côté sud, du bardage en zinc au profit d'un parement en brique identique à celui des étages inférieurs, à la réduction, côté nord, d'une partie de la toiture

ou de suppression. 13.

Cette dernière ne conteste pas l'effectivité de cette suppression, et elle ne prétend pas qu'elle aurait été remplacée à son poste.

Le recours gracieux formé le 18 mai 2016 par le syndicat CGT du pays de Cahors qui sollicitait la modification ou la suppression de certains articles de ce règlement a fait l'objet d'une décision de rejet

. / Vous disposiez d'un délai de cinq jours pour mettre vos offres en conformité en procédant à leur modification ou leur suppression. / Malgré ce rappel à l'ordre, vos actions de formation n'ont pas été

juillet 1983 par la société "Au Bon Pain du Causse" en qualité d'ouvrier-boulanger et étant, à ce titre, logé et nourri par son employeur, s'est vu notifier par ce dernier, le 4 novembre 1989, la suppression

absolue de modifier le contrat de travail du salarié pour l'adapter aux fonctions restantes de son poste, l'employeur n'établit pas avoir loyalement rempli son obligation de recherche de reclassement

que la société Agence Eagles Sécurité Protection avait déjà été sanctionnée d'un avertissement en 2015 pour défaut d'agrément d'associé et défaut de respect de l'obligation de déclaration de toute modification