mémoire ou d'attention ; que le fait que Nathalie Y... et Marie Colette Z... n'aient pas fait état dans leurs auditions des tenues dégradantes dans lesquelles elles étaient contraintes de faire le ménage

, au cours d'une réunion à laquelle participait son avocat, a commis le délit de chantage et non la tentative, au préjudice de Mme A... en la contraignant à renoncer à une action en justice sous la menace

lequel l'envoi d'une lettre d'avertissement comportant des reproches d'ordre professionnel adressés à un salarié relevait du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise et ne pouvait constituer une menace

, d'une part, pour entrer en voie de condamnation du chef d'agression sexuelle, les juges doivent caractériser en quoi les atteintes sexuelles reprochées ont été commises avec violence, contrainte, menace

- n° 4 : "Les coups ou violences spécifiés à la question n° 1 et qualifiés aux questions n° 2 et 3 ont-ils été commis à l'aide ou sous la menace d'une arme ?"

par : - X..., Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour menaces

X... le tribunal d'instance a considéré que la mise à pied conservatoire avec menace de licenciement n'était pas justifiée et que rien ne s'opposait au maintien de la vie commune entre les parties pour

compétitivité de l'entreprise soient bien caractérisées ; qu'il convient donc de vérifier si la Sas MHK était ou non fondée à entreprendre une réorganisation pour anticiper les risques résultant de menaces

X..., conducteur des travaux, la mauvaise organisation des commandes et les menaces alléguées désorganisaient le bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'en effet, aucun élément objectif sur la mauvaise

groupe ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée afin de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, ce qui implique l'existence d'une menace

déplacement ; qu'il n'est reproché à X... que d'être monté dans le véhicule et d'avoir ordonné au conducteur de laisser ouvertes les portes après que son coïnculpé l'ait contraint à démarrer sous la menace

père de l'enfant, alerté par les confidences de sa fille et par une lettre anonyme ; "alors que le crime de viol nécessite que l'acte de pénétration sexuelle soit commis par violence, contrainte, menace

propos visant expressément Jean-Hugues X... en sa qualité de président d'une association, dans le cadre duquel il aurait commis diverses indélicatesses, telles que notes de frais excessives, insultes, menaces

X... a très clairement reconnu son attitude et ses menaces lors de l'entretien du 18 juin précédent ; que l'attestation de M.

abusant de l'autorité que lui conférait sa fonction alors : « 3°/ que, par ailleurs et à titre subsidiaire : constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace

Les deux parents ont été ligotés, menacés de mort, aspergés d'eau de javel, en leur faisant croire qu'il s'agissait de pétrole pour les incendier. Les agresseurs n'ont pas été identifiés. 2.

[A] [L] a été mis en examen pour avoir commis, par violence, contrainte, menace ou surprise, un acte de pénétration sexuelle, par personne ayant autorité. 3.

X... avait contraint, menacé ou surpris, ou encore sans rechercher si A...