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422 résultats pour « match de rugby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501405_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

le projet emportera l'abattage de certains arbres ; - viole l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : le terrain d'assiette est classé en zone R2 et B1 au PPRI de la commune or le stade de foot-rugby

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04012_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

En deuxième lieu, si la SAS Sud Radio se prévaut de sa ligne éditoriale dédiée à l'actualité du rugby et à sa culture et de la circonstance que la zone de Toulon est une " terre de rugby ", il ressort,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Ce comportement strictement compatible avec la bonne marche de l'entreprise justifie un licenciement pour faute grave d'autant que ces faits s'ajoutent à une volonté caractérisée de ne tenir aucun compte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200396

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[R] [W] qui affirme qu'il exerçait une pratique régulière de rugby (une fois par semaine), de vélo (chaque week-end) et de natation (régulièrement), produit aux débats l'attestation de Madame

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609e4d264c7ed035b03c4e

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon lettre d'engagement signée le 1er juin 2011, la SASP [Localité 2] Vitrolles Rugby devenue la SASP Stade Phocéen, a souhaité se lier avec M [Z] [W] né

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2204944_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

alors maire adjoint chargé des sports, le temps d'occupation de salles municipales par cette même équipe camerounaise et la facturation à celle-ci, l'appel d'offres pour les enseignes " Sport 2000 " (marché

Source officielle
CA

Chambre sociale

6960e002cdc6046d47bbdb39

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient qu'elle ne représentait pas son employeur lors de ce match, et qu'elle ne peut donc être sanctionnée pour ces faits.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107141_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A cet égard, il produit un document établi par le président du stade Navarrais Rugby, dont il ressort que le requérant a pratiqué le rugby en tant que licencié de la Fédération Française de Rugby de 2004

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00414

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[M] et Eurofield bénéficiant ainsi d'informations fort utiles à la réalisation de leur projet d'implantation rapide sur le marché ; que quelques jours après son départ, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206150_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ils soutiennent que : - l'insuffisance du dispositif d'écoulement des eaux de ruissellement du parking du centre hospitalier d'Agen-Nérac créé sur l'ancien terrain de rugby est de nature à engager la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322784_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A l'appui de sa requête, la société Naël soutient qu'elle va être privée de son chiffre d'affaires durant neuf jours en pleine coupe du monde de rugby dont huit matchs sont programmés sur la période de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0343bcaf505db696688

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il expose qu'avant son accident du travail, il était sportif, pratiquait plusieurs sports dont la motocyclette, le rugby (licencié dans un club de rugby à [Localité 8] de 2013 à 2015), le ski et le VTT

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495776.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

A, recruté par le club de rugby de Béziers le 1er juillet 2023, a fait l'objet d'un contrôle antidopage le 18 août suivant, à Béziers, à l'occasion d'un match de la 1ère journée de la saison 2023-2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601173_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Idverde, représentée par la Cll avocats, Me Caron, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : d’annuler la procédure de passation du marché

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd5d1ac98d7205c9083d56

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

, étant d'environ une à trois fois par semaine tous les mois de l'année, à l'exception du mois de juin, traité au titre du marché des transferts.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007840901

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

publics en ce qui concerne la participation des maîtres d'oeuvre ; Considérant qu'aux termes de l'article 314 ter du code des marchés publics : "l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab40

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est imposé par la Convention Collective du Rugby Professionnel (CCRP) et revêt un caractère obligatoire pour tous les clubs de rugby.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'appréciation en autorisant l'exploitation de la radio RMC alors qu'elle présente des similarités indéniables avec les radios Europe 1 et RTL déjà autorisées, que sa programmation originale dédiée au rugby

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ab4dcdc6046d4771aec5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il produit une attestation indiquant qu'il pratiquait le rugby depuis 2013 en se rendant régulièrement aux entraînements et en participant à 4 ou 5 matchs dans l'année, 2 attestations indiquant qu'il pratiquait

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00564_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

du 16 novembre 2022 du collège plénier de l'ARCOM sont conformes aux débats ; - l'ARCOM a commis une erreur d'appréciation en rejetant sa candidature alors que sa programmation originale dédiée au rugby

Source officielle