AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501405_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
le projet emportera l'abattage de certains arbres ; - viole l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : le terrain d'assiette est classé en zone R2 et B1 au PPRI de la commune or le stade de foot-rugby
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8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En deuxième lieu, si la SAS Sud Radio se prévaut de sa ligne éditoriale dédiée à l'actualité du rugby et à sa culture et de la circonstance que la zone de Toulon est une " terre de rugby ", il ressort,
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