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2 305 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000971_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

; -la date d'apparition des dommages ainsi que leur description et localisation ; -si la déclaration survient pendant la période de parfait achèvement au sens de l'article 1792-6 du code civil, la copie

Source officielle

Page 13 sur 116

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032608bce0a659591f24e87

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Par deux lettres en date du 14 octobre 2016, l'union locale CGT [Localité 3] a informé la société PAPREC ILE DE FRANCE de la constitution d'une section syndicale CGT au sein de son établissement situé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01872

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

nombre important de salariés (environ 350) ; que certaines modalités de déploiement dans chacun des établissements ne sont pas encore précisées et donneront lieu, dans le cadre d'un dialogue social local

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01644

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

et occupant en dernier lieu les fonctions de conseiller en pharmacie, a été licenciée pour motif économique le 9 avril 2010 ; Attendu que pour dire que l'employeur n'a pas procédé à une recherche loyale

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02992_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Une attestation de la mission locale Nord Ardèche indique qu'il a suivi trois stages de formation aux métiers du bâtiment, aux métiers des espaces verts et au métier de CPE entre le 2 février 2015 et le

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464209.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

2020 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé un permis de construire à la société anonyme Ecole Albert de Mun pour la création de nouvelles salles de classes, d'une salle polyvalente

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01793_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa candidature au sein du secrétariat général pour l'administration de la police de La Réunion dans le cadre du mouvement polyvalent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da5

Appel

10 décembre 2004

10 décembre 2004

. ************* LA COUR Suivant contrat initiative emploi d'une durée d'un an, Madame Jocelyne X a été engagée le 11 Août 1999 par l'Association "Asile de Vieillards" en qualité d'agent polyvalent des

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204476_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision portant mutation au lycée Le Gros Chêne à Pontivy, établissement public local

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105077_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de ce local pour être uniquement confiées à ce dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403493_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

avait négocié la cession de la parcelle avec l'ancienne propriétaire qui est depuis décédée, sans que la transaction n'ait pu aboutir auparavant ; dans le cadre de la modification simplifiée du plan local

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300292_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

termes de l’article L. 422-1 du même code : « L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire (…) est : / a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées du plan local

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156660

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

la cour d'appel d'Angers, saisie d'une demande de l'ASSOCIATION EDUCATIVE ARTS CULTURES ET TRADITIONS POPULAIRES tendant à ce que soit consacrée l'existence d'un bail à construction portant sur des locaux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00282

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

X..., a été engagé en qualité d'employé polyvalent le 1er février 2001, à la cafétéria de l'Université de Montpellier II que sa mère exploitait en location-gérance ; que l'Université de Montpellier II

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CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969cc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] a fait l'objet d'une visite de reprise auprès du médecin du travail le 20 septembre 2018 à l'issue de laquelle il est déclaré apte à la reprise de son poste de travail en tant qu'ouvrier polyvalent

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TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201227_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme A est agent d'entretien polyvalent au collège Alphonse Daudet à Carpentras, elle a fait l'objet d'un avertissement prononcé par une décision du 12 avril 2022 du département de Vaucluse.

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CC

soc

613722cdcd58014677401aa7

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en reconnaissant au salarié la qualité d'agent de maîtrise, au coefficient 280, en tant que collaborateur polyvalent

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TA

6ème Chambre

DTA_2007712_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Elle est affectée au pôle médico-social de Saint-Julien-en-Genevois et exerce les missions d'infirmière puéricultrice polyvalente.

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TA

2ème Chambre

DTA_2206712_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

d'urbanisme de Lacanau ; - il méconnaît l'article UB 4 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme de Lacanau ; - il méconnaît l'article UB 6 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942912

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

l'appel du ministère public contre le jugement du 3 avril 2008 par lequel la chambre régionale des comptes d'Alsace a dit qu'il n'y avait pas lieu à déclaration de gestion de fait des deniers du lycée polyvalent

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