Habitat Dauphinois, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-16.178 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige

, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Cogema fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er mars 1995) d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le litige

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 septembre 1998) d'avoir fait droit à la demande de la FNAIM, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a refusé de rechercher si la solution du litige

, selon le pourvoi, que l'arrêt doit être cassé pour dénaturation de la lettre de licenciement, de la convention collective, des conclusions de première instance et d'appel, ainsi que des termes du litige

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que la donation par lui invoquée était régie par la loi suisse, la cour d'appel, qui a confondu, quant à la détermination de la loi applicable au litige

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, et le juge doit

L'Ugecam du centre - Itep du Cher, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-19.552 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige

[J] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-12.088 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société

[E] [Y], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 21-20.006 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Il soutient que sous le couvert d'une modification de l'objet du litige, le moyen ne tend qu'à faire réparer une omission de statuer. 5.

le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03195 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige

constitue pas, toutefois, une cause d'incompatibilité, et donc un motif d'abstention pour le magistrat concerné" (cf arrêt attaqué, p. 4, 3e alinéa) ; "alors que le magistrat qui a siégé dans un litige

devant le tribunal de commerce de Roubaix - Tourcoing, en paiement de diverses sommes au titre du stock, de la location de matériels et de mise à disposition de personnels ; que faisant valoir que le litige

[R] [D], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° M 20-16.052 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; 2°/ que le litige n'était pas relatif à une revendication des deux parties sur l'immeuble acquis par M.

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 6. Pour confirmer le jugement ayant condamné Mme [J] à payer à M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 22-18.248 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige

Maçonnerie longaulnaise F..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige