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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par dernières conclusions d'incident numéro 3 déposées le 1er septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par dernières conclusions d'incident numéro 3 déposées le 1er septembre 2025, la société HDI Global SE demande au président de la chambre de : - relever la litispendance entre l'instance dont elle est
Source officielleChambre 1-2
6274bb852799a9057d5dcec2
5 mai 2022
5 mai 2022
La SCI Puchbon soutient, d'abord, comme l'a retenu le premier juge, qu'il ne saurait y avoir de litispendance entre la juridiction du fond et la juridiction des référés.
Source officielle3ème chambre
6710aa77be64d7e510245210
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MOTIFS Sur la litispendance Aux termes de l'article 100 du code de procédure civile : «Si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ea
11 juin 2002
11 juin 2002
du 2 juillet 1998, - que Madame X... a formé opposition par déclaration au greffe du 1er juillet 1998, dans des conditions respectant les règles de forme et de délai, - que l'exception de litispendance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101052
24 septembre 2014
24 septembre 2014
, devant un tribunal de commerce, en paiement de diverses sommes, les sociétés Ziegler France, Montgomery Transport SARL, Inko Trade, Jaroslav Mateja ; que la première a soulevé une exception de litispendance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60332a0d85645f9b5f0f9e99
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception de litispendance soulevée par la banque.
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee344
10 mai 1988
10 mai 1988
X... en nullité du cautionnement, que, sur contredit, la cour d'appel a estimé que le tribunal de commerce était compétent et que, ni la litispendance, ni la connexité ne pouvaient justifier le dessaisissement
Source officielle3ème chambre
62d79aef71d9f5effbdf2a4a
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[Z] a relevé appel par déclaration du 2 Août 2021 du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux ayant statué sur une question de litispendance.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
11 avril 2025
La compagnie MAAF ASSURANCES soulève in limine litis l'exception de litispendance avant toute défense au fond.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cc38fea1086acdbe41fc
11 septembre 2012
11 septembre 2012
du 21 mai 2012, auxquelles les SARL CARGO LOGISTIC et SARL INTERNATIONAL CARGO SERVICES ont répondu par conclusions déposées le 4 juin 2012 ; Sur la litispendance et la connexité : Considérant que
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510d4
26 novembre 1987
26 novembre 1987
l'employeur réel était la société des Laboratoires Anphar-Rolland, et, à défaut voir condamner les deux sociétés à lui payer diverses indemnités de rupture ; Attendu que pour rejeter l'exception de litispendance
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f5a
18 mai 1976
18 mai 1976
L'ARTICLE 15 CONCERNE L'EXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTEES A L'ETRANGER, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QU'EN PRESENTANT DEVANT LE TRIBUNAL DE KINSHASA UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c20d
3 mai 2001
3 mai 2001
que le litige introduit par Mme X... à l'encontre du Crédit lyonnais était identique à un litige pendant entre les mêmes partie devant un autre tribunal d'instance, de telle sorte qu'il y avait litispendance
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a63
17 décembre 1984
17 décembre 1984
REPROCHENT AU JUGEMENT ATTAQUE DU 7 MARS 1984 D'AVOIR REJETE LEURS EXCEPTIONS DE LITISPENDANCE ET D'INCOMPETENCE, ALORS, PREMIEREMENT, QUE, CONTRAIREMENT A CE QU'AFFIRME LE TRIBUNAL, LE SYNDICAT DES REALISATEURS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a668
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Saisi par la s.a.s. « Carrefour Hypermarchés France » d'une exception de litispendance et d'une exception de connexité, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance d'Avignon, par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a669
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Saisi par la s.a.s. « Carrefour Hypermarchés France » d'une exception de litispendance et d'une exception de connexité, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance d'Avignon, par ordonnance
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69fc21f1cdc6046d47e14e38
6 mai 2026
6 mai 2026
[W] a saisi également le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins d'incompétence, de litispendance et de sursis à statuer. 8.
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c58483
4 octobre 1994
4 octobre 1994
débarquement, et devant le tribunal d'Anvers, ville dans le port de laquelle le chargement avait été fait ; que la société Maeder a soulevé devant le tribunal de commerce de Marseille une exception de litispendance
Source officielleciv2
6137209fcd580146773ec986
27 novembre 1974
27 novembre 1974
SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS DANS LESQUELLES DEMOISELLE ABT AURAIT "FAIT VALOIR UN LIEN DE LITISPENDANCE ENTRE LA PRESENTE AFFAIRE ET UNE AUTRE" ; MAIS ATTENDU QUE LES CONCLUSIONS ALLEGUEES, DANS
Source officiellePage 13 sur 76