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257 989 résultats pour « liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372440cd58014677413f0f

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

A..., en sa qualité de liquidateur de la société X... finances, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que si M.

Source officielle

Page 13 sur 12900

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Journal officiel
Modifications diverses

S.C.E.A. ALBIN LEMAIRE (en liquidation)

SIREN 351897285Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDITIONS 50 - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 325400505Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

La Cav'O Truffes (en liquidation)

SIREN 802127852Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCCV CHAPELLE SAINTE BARBE (société en liquidation)

SIREN 751855370Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIQUORS CHATEAUGIRON, Société en Liquidation

SIREN 850364613Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/07/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00192

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

La société AMSD ayant été mise en liquidation judiciaire le 19 mars 2010, le 12 mai 2010, la banque a déclaré une créance, qui a été admise.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fcaa173ae236397cd590c8d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Par jugement rendu le 4 juillet 2011 par le tribunal de commerce de FREJUS, la société CDV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et M.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca9cace6f2539230992ef0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

[D](le liquidateur) en qualité de liquidateur judiciaire et désigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00615

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... avait été placé en liquidation judiciaire et que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100471

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Un jugement du 2 juillet 2015 a prononcé la liquidation judiciaire de M. M... et désigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00407

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

judiciaire par le liquidateur ; que l'arrêt attaqué a relevé que les dommages-intérêts qui pourraient être versés à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00308

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 19 juin 2014 et M. D..., désigné mandataire liquidateur, a mis fin au contrat d'apprentissage le 30 juin 2014.

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405589

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

éclaré cette injonction de payer prisec/Mme X

61372245cd580146773fb998

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

anonyme Société juridique et fiscale de Champagne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1992 par le tribunal de commerce d'Epernay, au profit de Mme Marie-Claude Y..., liquidateur

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd103

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jean-Philippe Reverdy, demeurant 32, rue de la République à Lyon (Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée B.M. en liquidation

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401d74

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Y..., mandataire-liquidateur de la société Equilibre, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 10 mai 1995) d'avoir fixé les créances de M.

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3cf

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

en vertu d'un protocole transactionnel ; que la liquidation judiciaire de la SA a été prononcée le 28 mars 1997, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201261

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[N] a été placé en liquidation judiciaire, la société Montravers Yang-Ting étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00775

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

T... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société MJ Synergie étant désignée liquidateur ; que le liquidateur a assigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00681

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire pendant la période 2006-2012.

Source officielle
CC

soc

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigéesc/Mme Z

613723c2cd5801467740dc80

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre Mme Z..., puis contre le liquidateur judiciaire, pour obtenir paiement de dommages-intérêts, ainsi que la liquidation d'une astreinte

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411df0

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Lyon, 1er décembre 2000), qu'après la mise en liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00103

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Asteren, étant désignée en qualité de liquidateur. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00469

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Un jugement du 28 novembre 2016 a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de M. [J], désignant Mme [C] en qualité de liquidateur. 5.

Source officielle