En tout état de cause, l'objet du legs n'existe plus alors que M. IZ... FO... ne peut revendiquer autre chose que ce qui lui a été légué, à savoir la nue-propriété de l'immeuble tout entier.

[M] l'ensemble des biens qui lui ont été légués par Mme [E], - condamner Mme [Z] à payer à M.

hypothèse, une construction légère et temporaire ne constitue pas un ouvrage susceptible de relever de la garantie décennale ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la véranda de l'espèce

que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Pierrot Y... des fins de la poursuite ; "au motif que c'est à juste raison que les premiers juges ont relevé que Y... avait été d'une totale bonne foi en l'espèce

révélée l'une des circonstances justifiant de la présentation d'une requête à la chambre criminelle aux fins de désignation de la juridiction compétente demeurant pleinement valables, il s'ensuit qu'en l'espèce

que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Pierrot X... des fins de la poursuite ; "au motif que c'est à juste raison que les premiers juges ont relevé que X... avait été d'une totale bonne foi en l'espèce

I... avait légué des parts de succession n'existant pas au moment de la rédaction du testament dès lors que sa mère n'était pas décédée à cette date, et que le legs portant sur des droits futurs était

par un établissement d'utilité publique sans autorisation préalable est sanctionnée par sa nullité absolue, tel n'était pas le cas en l'espèce, puisque l'article 1er de l'arrêté précité avait autorisé

Or, en l’espèce elle indique que le legs qui lui a été consenti en ce qu’il porte sur l’usufruit de la totalité des biens du dé cujus, constitue un legs à titre particulier et non universel, de sorte que

particularités que nous avons données et en considérant que ce taux est optimum pour cette patiente, en ce qui concerne l'impact de l'accident sur son état actuel; " "Le quantum doloris a été établi à léger

[W] ne pouvait être satisfait que par l'utilisation d'une prothèse « Genium », et non de la prothèse « C-LEG » fournie par la sécurité sociale, de sorte que ce besoin devait être réparé à compter de la

[M], alors « que le poste de perte de gains professionnels futurs a pour objet d'indemniser les pertes ou diminutions de revenus subis par la victime du fait dommageable ; qu'en l'espèce, si la cour d'appel

ses voisins, les époux Arsène B... ont alors invoqué un testament daté du 1er septembre 1987 les instituant ainsi que leurs enfants, Michel et Christine, légataires universels, sous réserve de divers legs

la chose d'autrui, - débouter les consorts [D] de leur demande de nullité du legs à titre particulier consenti par [J] [A] au Musée [Établissement 1] pour legs de la chose d'autrui, - statuer ce que

Sur le legs particulier : Aux termes de l'article 1014 du Code civil, tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée, droit transmissible à ses

il convient, aux motifs entièrement adoptés du premier Juge, de confirmer la décision déférée ; que d'une part, il doit être considéré que la disposition testamentaire concernant ce bien constitue un leg

été privée de son legs.

En l'espèce, le testament a été établi en la forme authentique.