Cette représentation est constatée au vu de la déclaration individuelle de rattachement faite par chaque élu sortant, au plus tard deux mois avant la date d'expiration du mandat du conseil territorial.

Article L545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Article 2

—

l'extérieur et de leur manœuvrabilité ; 2° Un examen visuel des dispositifs de ventilation, notamment les bouches, fentes ou grilles d'aération existantes, un constat de leur fonctionnement et de la circulation adéquate de l'air ; 3° Une mesure à lecture

Article Annexe I

—

Lecture et interprétation de paysages et de sites : Lecture et interprétation d'œuvres et d'objets culturels : IV. ― Langue vivante autre que le français Le niveau requis est le niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues.

Article 3

—

propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture

Article Annexe II

—

Lecture et interprétation de paysages et de sites : Lecture et interprétation d'œuvres et d'objets culturels : III. - Connaissance et gestion de l'activité professionnelle Objectifs : Acquérir des éléments pertinents concernant les actions culturelles

Article 8

—

membres ni dans le cadre des procédures de saisie immobilière, de partage et de licitation, ni au titre de l'aide juridictionnelle, ni dans des instances dans lesquelles ce dernier ne serait pas maître de l'affaire chargé également d'assurer la plaidoirie

Article 1

—

rentrée 2020 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale : -arrêté du 10 août 1972 fixant les programmes des enseignements d'initiation au monde contemporain, d'histoire de l'art et des civilisations, d'histoire de la musique, dictée musicale, lecture

Article 4

—

En outre : a) Dans les services d'archives, ils assurent les opérations de rangement, de communication et de réintégration des documents, ils concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions ; b)

Article R273-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 83

Code des juridictions financières

transmet à la chambre, dès réception par ses services, le procès-verbal de la séance au cours de laquelle le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou l'assemblée générale de la société d'économie mixte locale a procédé à une deuxième lecture

Article L554-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 80

Code de justice administrative

-Sans préjudice du recours dont dispose le représentant de l'Etat dans le département, le maire de la commune ou le maire de Paris peut déférer au tribunal administratif une délibération ayant donné lieu à une seconde lecture en application du troisième

Article L526-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98

Code rural (nouveau)

A peine de nullité de sa délibération, l'assemblée générale extraordinaire de chaque coopérative agricole ou union de coopératives agricoles participant à l'opération statue après lecture du rapport spécial de révision mentionné à l'alinéa précédent.

Article L2121-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04

Code général des collectivités territoriales

pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes

Article 13-4

—

le 1er janvier 2016 ou mis en circulation avant le 1er janvier 2018 ; -aux autres véhicules agricoles et forestiers réceptionnés par type avant le 1er janvier 2022 ou mis en circulation avant le 1er janvier 2024.

Article 2-2

—

Il est donné lecture à chaque personne entendue de ses déclarations. Le procès-verbal mentionne les lieux, dates et heures de début et de fin d'audition.

Article 242-14.02

—

Le compas magnétique et chacun de ses répétiteurs est positionné de manière à permettre une lecture claire par l'homme de barre, au poste de conduite principal.

Article 362

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

En cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président donne lecture aux jurés des dispositions des articles 130-1,132-1 et 132-18 du code pénal ; si les dispositions des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du même code sont applicables,

Article 70

—

Les types de produit en service avant le 9 décembre 2006 ou qualifiés par la direction générale de l'armement avant le 9 décembre 2006 sont considérés certifiés de type. ― à chaque solution de réparation ou dérogation technique régulièrement acceptée

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

la date de leur accession à l'indépendance ; 2° (Abrogé) 3° Pour la Tunisie avant le 1er avril 1957 ; 4° Pour le Maroc, s'il s'agit de services de fonctionnaire titulaire : avant le 1er janvier 1963 et s'il s'agit de services auxiliaires validés : avant

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