La société fait grief à l'arrêt de déclarer la demande du FIVA subrogé dans les droits de [B] [N] recevable, de dire que la maladie professionnelle de [B] [N] est la conséquence de la faute inexcusable

ayant réglé les sommes dues par les saisies à la société Streichenberger, a été subrogée dans les droits de celle-ci aux termes d'une convention notariée; que, par un acte distinct, la société X... s'est

ordonnance de référé du 9 mars 1990, la société Guiraudie Auffève a été condamnée à payer à la société EFI une provision de 15 000 000 de francs ; que, par une seconde ordonnance du 28 mars 1990, le juge

dans les droits de son assuré, la cour d'appel a retenu que la société Set Avoriaz et Sica se trouvait subrogée dans les droits et actions des copropriétaires contre les constructeurs ; qu'en statuant

" au lieu de "contre subrogation" et, d'autre part, déclarant recevable la requête de la banque, constaté que la cour d'appel, par une décision dépourvue d'ambiguïté, a ordonné la compensation entre les

" au lieu de "contre subrogation", et, d'autre part, déclarant irrecevable la requête de la banque, constaté que la cour d'appel, par une décision dépourvue d'ambiguïté, a ordonné la compensation entre

d'annuler l'arrêt du 11 juillet 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, rejeté la demande de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE tendant à l'annulation de l'article 4 du jugement

condamnations prononcées à son encontre, qu'elle ne produisait aucune preuve de paiement et ne s'expliquait pas sur le moyen d'irrecevabilité tirée du défaut de subrogation ; qu'en statuant ainsi par

[O] a acquis un véhicule vendu par la société Sodial (le vendeur) et financé par la société Diac (le prêteur) qui a été subrogée dans tous les droits et actions du vendeur, notamment dans le bénéfice d

dans les droits de son assuré dès lors qu'il a payé l'indemnité due à ce dernier avant que le juge du fond n'ait statué ; qu'en déclarant la société Camca assurance irrecevable en son action introduite

ne peut avoir plus de droits que le subrogeant ; qu'à l'appui de sa décision la cour d'appel a constaté que la SOCAMETT avait été subrogée dans la créance principale de l'URSSAF qui ne disposait d'aucun

X... en exécution de son engagement de caution ; que par arrêt du 24 mai 1994, la cour d'appel a confirmé le jugement du 22 mars 1993 condamnant M.

Toutefois, ce jugement n'emportant pas assistance ou dessaisissement du débiteur, la présente instance n'est pas interrompue. Faits et procédure 4.

dans les droits de son assuré, dès lors qu'il a payé l'indemnité due à ce dernier avant que le juge du fond ait statué ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'en 1997

X..., Y... et Z... ont été reconnus coupables de recel de vol et condamnés, par jugement du 22 septembre 1999 du tribunal correctionnel de Paris, à verser à la société, constituée partie civile une certaine

commises que dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, et que dès lors qu'il s'agit bien d'une créance salariale née d'un litige au cours d'une relation de travail, la réformation du jugement

à la subrogation, à l'encontre du débiteur, dès lors que le bénéfice de l'action ainsi exercée est réservé au seul subrogé ; qu'en déclarant irrecevable et insusceptible d'effet interruptif l'action exercée

dans les droits de la société Arcachon boissons, maître de l'ouvrage, pour intenter l'action en garantie décennale, motifs pris que « pour prétendre bénéficier d'une subrogation légale, la société WTS