Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
puisse être partie à la procédure initiée par les époux [E], afin que les opérations d'expertise sollicitées par ces derniers lui soient rendues opposables ; ATTENDU qu'il est demandé de prononcer la jonction
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af38
6 février 2008
6 février 2008
commerce) qui a : - dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Maître Y..., es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALTITUDE PLUS, - dit n'y avoir lieu en ce qui concerne Yann X... à ordonner une jonction
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af39
6 février 2008
6 février 2008
commerce) qui a : - dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Maître Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ALTITUDE PLUS, - dit n'y avoir lieu en ce qui concerne Eric X... à ordonner une jonction
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3c
6 février 2008
6 février 2008
qui a : - dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Maître Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ALTITUDE PLUS, - dit n'y avoir lieu en ce qui concerne Philippe X... à ordonner une jonction
Source officielleChambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672a4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, le moyen tiré de ce que « le dessaisissement au profit du tribunal judiciaire de Marseille et la jonction en une seule instance ont pour effet indirect de suspendre l'action en paiement engagée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d356d3290e00e0e79aa
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIVATION Sur la jonction des procédures 1. ' Les requérants demandent la jonction de la présente procédure avec celle engagée le 29 mars 2024 par M.
Source officielle1ère Chambre
66a099152be3e083f4fad59a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il n'y a pas lieu d'ordonner la jonction de la présente instance n° RG-22/00943 avec les instances n° RG-22/00953, n° RG-22/00954, n° RG-22/00955, n° RG-22/00956 et n° RG-22/00957.
Source officielle1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad59c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il n'y a pas lieu d'ordonner la jonction de la présente instance n° RG-22/00953 avec les instances n° RG-22/00943, n° RG-22/00954, n° RG-22/00955, n° RG-22/00956 et n° RG-22/00957.
Source officielle1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad59e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il n'y a pas lieu d'ordonner la jonction de la présente instance n° RG-22/00954 avec les instances n° RG-22/00943, n° RG-22/00953, n° RG-22/00955, n° RG-22/00956 et n° RG-22/00957.
Source officielle1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il n'y a pas lieu d'ordonner la jonction de la présente instance n° RG-22/00955 avec les instances n° RG-22/00943, n° RG-22/00953, n° RG-22/00954, n° RG-22/00956 et n° RG-22/00957.
Source officielle1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il n'y a pas lieu d'ordonner la jonction de la présente instance n° RG-22/00956 avec les instances n° RG-22/00943, n° RG-22/00953, n° RG-22/00954, n° RG-22/00955 et n° RG-22/00957.
Source officielle1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il n'y a pas lieu d'ordonner la jonction de la présente instance n° RG-22/00957 avec les instances n° RG-22/00943, n° RG-22/00953, n° RG-22/00954, n° RG-22/00955 et n° RG-22/00956.
Source officielle1ère Chambre
68e7a4c5033cf481c39a22e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal judiciaire de ce siège au visa des dispositions de l'article 1103 du Code civil, aux fins de voir : ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance engagée par Monsieur et Madame
Source officielle1ère Chambre
68e7a4cc033cf481c39a255b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal judiciaire de ce siège au visa des dispositions de l'article 1103 du Code civil, aux fins de voir : ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance engagée par Monsieur et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb3
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Civile, -ordonner la jonction des deux procédures, -en conséquence, -infirmer la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de NANCY le 19 décembre 2002 en son intégralité, -vu les dispositions
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f96
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] de voir ordonner sous astreinte à la [14], tiers non partie à l'instance engagée, de communiquer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f4
5 février 2008
5 février 2008
-Il convient d'observer à ce stade que les parties ont au terme des procédures fait signifier des écritures identiques dans les deux instances d'appel dont elles sollicitent la jonction.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
incombait au salarié de solliciter le rétablissement de la première instance dans le délai de péremption de deux ans et de solliciter la jonction, ce qu'il n'a pas fait ; Qu'elle souligne que les premiers
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
22 mars 2007
BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/00970 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Europe Limited aux dépens incluant ceux de référé expertise, le coût de la mesure d'instruction, ceux des jugements des 16/04/2012, 21/05/2012, 07/10/2013 (jonction d'instance 2012 00 1788), 07/10/2013
Source officiellePage 13 sur 1748