attaqué a infirmé le jugement entrepris et déclaré Jacques X... coupable du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que le moyen de défense consistant à invoquer une irrégularité

"aux motifs que le lien de subordination existant avec son employeur ne l'empêchait nullement de s'opposer à ses demandes alors qu'elle avait, de par ses fonctions, parfaitement conscience de l'irrégularité

devant la juridiction dont la décision a été cassée, peuvent saisir la juridiction de renvoi ; que la déclaration de saisine de cette juridiction faite par une autre personne est entâchée d'une irrégularité

de gérant de ladite société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la nullité d'un acte d'appel, même en cas d'inobservation d'une formalité substantielle, ne peut être prononcée que si cette irrégularité

l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il ressort de l'acte d'appel que celui-ci a été dirigé contre Bati-Centre, cependant qu'il devait l'être contre la SA Bati structor ; que l'irrégularité

Y... en qualité de suppléant, alors, selon le moyen, qu'une irrégularité dans l'organisation ou le déroulement du vote doit entraîner l'annulation du scrutin si elle a été de nature à exercer une influence

655, 656, 658 et 663 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher si son défaut de comparution devant le Tribunal par suite de l'irrégularité

procédure peut être déclaré nul pour vice de forme en cas d'inobservation d'une formalité substantielle ou d'ordre public, à charge pour celui qui invoque la nullité d'établir le grief causé par l'irrégularité

, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'acte de signification du 3 avril 1990 n'a pas été délivré à personne, et du fait de mentions insuffisamment précises, est entaché d'irrégularité

l'Eurl font grief à l'arrêt d'avoir ainsi décidé, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, tandis que le liquidateur était assigné en qualité d'organe de la procédure, ce dont il résulte que l'irrégularité

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de la mise en place dans l'urgence d'un procédé de géolocalisation d'une ligne téléphonique, alors « que le procureur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué par arrêt contradictoire à signifier et sans relever l'irrégularité de la citation à comparaître, alors « que l'huissier qui délivre une citation

juge des libertés et de la détention constitue une irrégularité de fond ; qu'en l'espèce, pour confirmer l'ordonnance ayant rejeté ce moyen, l'ordonnance attaquée retient par motifs propres et adoptés

engagé le 12 février 1968 en qualité d'adjoint au chef de secteur par la Sté Sopra et licencié le 10 mai 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 1987) de ne pas avoir sanctionné l'irrégularité

, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'irrégularité

, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'irrégularité

infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 2 amendes de 250 francs chacune ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'irrégularité

susvisé, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de licenciement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour irrégularité