Cette interdiction devra être rappelée par une signalisation visible apposée sur les accumulateurs. Les accumulateurs devront être équipés de façon telle qu'aucune personne non autorisée ne puisse sans effraction enfreindre cette interdiction.

Article 8

—

Les épreuves d'admission sont destinées à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat à animer et diriger une équipe, sa motivation ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

Article 3

—

L'Institut est dirigé par un directeur nommé pour trois ans, sur proposition du Commissariat à l'énergie atomique, par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du ministre chargé des universités.

Article 5

—

L'Institut de physique du globe de Paris est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'administration. Il est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil pédagogique.

Article 3

—

Le commissariat aux communications électroniques de défense est dirigé par l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense institué à l'article R. 1334-4 du code de la défense.

Article 2

—

Le directeur dirige l'activité du service suivant les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion et les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées.

Article 6

—

A. est dirigée par un directeur et administrée par un conseil auprès duquel le recteur de région académique représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 18-2

—

Le directeur général est chargé, sous l'autorité du président, de diriger l'ensemble des services du Centre national de la fonction publique territoriale et d'en coordonner l'organisation.

Article 7

—

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur, assisté par une commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante.

Article 3

—

Le service est dirigé par un directeur. Il comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.

Article 1

—

Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.

Article 79

—

Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé ne font pas l'objet de récupération, sauf décision contraire du directeur de l'institut de formation.

Article R413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

Code de la sécurité intérieure

L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur d'un grade au moins égal à celui de commissaire général ou d'un grade de niveau équivalent.

Article R112-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 31

Code du cinéma et de l'image animée

Il dirige l'établissement. A ce titre :

Article R5337-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 15

Code des transports

Constitue une contravention de grande voirie la violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par le règlement général de police défini au chapitre III et par les règlements locaux le complétant.

Article L451-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 22

Code de la consommation

La violation des interdictions prévues à l'article L. 413-1 est punie d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros.

Article 10

—

La brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la préfecture de police, placée sous l'autorité du préfet de police, est dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.

Article 5

—

La durée des enseignements du DEUG STAPS est au moins égale à 1 200 heures, réparties à parts égales entre cours, travaux dirigés et travaux pratiques.

Article 2

—

Le centre, dont la gestion administrative et le fonctionnement opérationnel sont assurés par la direction nationale de la police judiciaire, est dirigé par un membre du corps de conception et de direction de la police nationale.

Article D3223-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Dans toutes les circonstances importantes ou délicates, le commandant de navire de guerre dirige ou assure en personne la manœuvre du navire. La présence d'un pilote civil ou militaire ne le décharge pas de ses responsabilités.

Page 13 · 2 441 résultats

← Précédent Suivant →