auprès de la banque PKO, qui délivrera les fonds à hauteur de 72 250 francs ; qu'il apparaissait, par ailleurs, qu'un prêt de 80 000 francs avait été aussi sollicité dans les mêmes conditions pour un certain

publique est de trois années révolues; qu'elle est interrompue à la suite du dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile régulièrement déposée entre les mains du juge d'instruction; que Léon Ceran

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a déclaré Maurice A... coupable d'avoir participé

dix années au bailleur de fonds, bénéficiaire de ladite garantie, les intérêts annuels et le montant du capital versé au fond de pension (48 millions USD) ; que ces éléments démontraient la volonté certaine

sincérité des comptes et signalé l'existence de carences comme de fraudes ; d qu'une information judiciaire a été ouverte conduisant à l'inculpation d'une part de divers dirigeants de la SCOPD et participations

délits d'escroquerie et de recel d'escroquerie respectivement poursuivis ; "1°) alors que la caractérisation de l'élément moral du délit de recel suppose que le prévenu ait eu une connaissance certaine

à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer. (...) ".

A..., directeur de la salle des marchés, de procéder à diverses acquisitions de titres et à la vente de certains autres ; qu'il se déduisait de ce qui précédait que ce compte n'avait pas fonctionné à son

et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'Alain G... tendant à l'audition de certaines

à la négociation des contrats entre Claude ZE... et le client ; que seul Jean-Bernard YR... a indiqué que Joan Ramon ZD... avait participé, à plusieurs reprises, à la négociation de contrats avec Claude

portugais qu'il avait embauchés et qu'il logeait ; qu'il apparaît que l'employeur des huit ouvriers portugais concernés était A... qui les a fait venir sur la propriété de Boulard en avançant, pour certains

La méthode utilisée par l'Expert le conduit à comptabiliser en double la plus-value de certaines participations.

Y... rappelait que, constamment menacé par son employeur de perdre son emploi, il avait dû participer financièrement à l'assurance de son véhicule professionnel, forcer les clients à régler les matériels

de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel

Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

sommes au syndicat des copropriétaires, alors : « 1°/ que le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou

l'importance de cette dernière dont l'activité se chiffrait par un bilan total en 1990 de près de 28 000 000 de francs ; que, par ailleurs, seules des vérifications comptables pouvaient révéler certains

cet avertissement, il l'a maintenue ; "et aux motifs que cette démarche a été réitérée à plusieurs reprises puisque d'autres poursuites ont été engagées par l'intéressé contre les susnommés ou certains