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5 928 résultats pour « institution contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6a0ffb5dcdc6046d478a749a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

provisoire, Condamne l'institution [Q] PREVOYANCE à payer à Madame [A] [O] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute l'institution [Q] PREVOYANCE

Source officielle

Page 13 sur 297

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007739290

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

présent article sera conduite progressivement et réalisée dans un délai maximum de 5 ans" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que si l'Etat, à qui incombe la rémunération des maîtres contractuels

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007727373

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

de retraite complémentaire auxquelles ces maîtres sont affiliés, que dans la mesure où le taux de ces cotisations fixé contractuellement par l'établissement, n'excède pas celui qui est nécessaire pour

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716820

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

présent article sera conduite progressivement et réalisée dans un délai maximum de 5 ans" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que si l'Etat, à qui incombe la rémunération des maîtres contractuels

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007725883

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

de retraite complémentaire auxquelles ces maîtres sont affiliés, que dans la mesure où le taux de ces cotisations fixé contractuellement par l'établissement, n'excède pas celui qui est nécessaire pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

désorganisation de l'association à la suite des absences du salarié en faisant notamment valoir que "parmi les enjeux majeurs du pôle jeunes de l'établissement "[Localité 5]", il y avait celui de la contractualisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210036

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

(pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Service des assurances de l'aviation marchande (SAAM), dont le siège est [...]                                         , 2°/ à l'institution

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il précise également que selon les données disponibles sur le site institutionnel géorisques, le bâtiment est implanté dans une zone classée à aléa moyen de retrait-gonflement des argiles.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025021_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D A, demande la condamnation de l'Institution des eaux de la montagne noire à lui rembourser les sommes qu'elle a versées à Mme C, passagère de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684354d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673e8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande d'exécution forcée de la garantie décès formée à l'encontre de l'institution de prévoyance Banque populaire M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10934

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

individuel, s'impose à l'employeur, tenu de l'appliquer tant qu'il ne l'a pas régulièrement dénoncé ; que la validité de la dénonciation de l'usage est subordonnée d'une part à l'information des institutions

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfe081cdc6046d47fdfe1c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 20/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022997 ENTRE : L'institution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02113

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

, ce complément faisant partie intégrante de la rémunération de l'ensemble des agents de La Poste ; qu'un accord salarial conclu en 2001 prévoyait que « fin 2003 les compléments poste des agents contractuels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200927

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

X..., employé depuis 1987 d'un établissement d'enseignement professionnel privé, qui avait souscrit auprès de l'institution Apicil prévoyance (l'institution) une assurance groupe pour garantir le risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200269

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

notice d'information relative aux éventuelles modifications contractuelles envisagées à l'alinéa 3, laquelle, aux termes de ce texte, est « établie à cet effet par l'institution pour être remise par l'adhérent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

[P] née [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

[C] née [U] LE GUILLOU [Localité 1] Représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa4

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution

Source officielle