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96 732 résultats pour « instances jointes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les deux instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle

Page 13 sur 4837

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CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fcd1bc2605de4b4908

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par requêtes en date du 19 août 2019 jointes le 15 janvier 2020, Mmes [H] et [F] [C] ont saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins d'obtenir paiement de leurs salaires et congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3bab271b06820ce16e20

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

ne sont pas susceptibles de faire progresser l'instance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100140

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Les instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300407

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

a informé la société [J] qu'elle mettait fin à son activité puis l'a assignée en expulsion ; que la société [J] a assigné la société Global Concept en revendication d'un bail commercial ; que les instances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300300

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Les deux instances ont été jointes. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300679

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Les deux instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a747

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

d'obtenir l'indemnisation du préjudice par son assureur, l'a assigné en paiement d'une certaine somme ; que la compagnie Lloyd a assigné les époux Z... ainsi que la compagnie AGF en garantie ; que les instances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76f

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

(Instances jointes par ordonnance du 18 octobre 2007) APPELANTS ET INTIMÉS DÉFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur Jacques Albert X...

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8364cdc6046d473bfe26

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte du 13 février 2026, Madame [F] [W] a fait assigner la CPAM de la Gironde afin que les opérations d’expertise à intervenir lui soient rendues communes et opposables et afin que les instances soient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100067

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les instances ont été jointes. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300456

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Les instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300789

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Les deux instances ont été jointes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100617

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

. en partage judiciaire ; que celle-ci a alors assigné ses frère et soeur en délivrance du legs que Germaine Bailly lui avait consenti par un testament olographe du 21 novembre 1991 ; que les deux instances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201185

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les deux instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Mme [Y] fait grief au jugement de déclarer recevable l'opposition faite par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300608

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les instances ont été jointes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d0ac25a97f0381f4b7f

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

entretenue par les parties sur ce point étant inopérante dès lors que cette mesure de pure administration est sans effet juridique sur le sort des demandes et moyens de défense formés dans chacune des instances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301052

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

à Mme B..., lui a délivré un congé aux fins de reprise pour habiter ; que Mme B... l'a assignée en nullité du congé ; qu'Aline Z... l'a assignée en validité du congé et en expulsion ; que les deux instances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300087

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Les instances ont été jointes. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300376

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Les deux instances ont été jointes. 5. Les bailleurs ont délivré à M. [K] [J] un congé pour vendre le 22 octobre 2019. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 6.

Source officielle