Partie succombante, Monsieur [L] [O] doit être condamné aux dépens de l'instance devant la cour d'appel de Nancy et devant la cour d'appel de renvoi, débouté de sa demande d'indemnité de procédure et condamné

L'appelant réplique que le second appel devant la cour d'appel compétente quand le premier, interjeté dans le délai d'appel devant la cour incompétente, n'a pas encore été déclaré irrecevable ou caduque

à la communication par voie électronique en matière civile devant la cour d'appel sont immédiatement applicables aux instances en cours pour les déclarations d'appel qui ont été formées antérieurement

, et que les causes du second litige étaient connues lors de la première instance devant la cour d'appel, en sorte que l'intéressé avait la possibilité de présenter ses nouvelles prétentions en appel,

la Cour de cassation par Mme X..., sont recevables à former un pourvoi incident contre la BPE, partie à l'instance devant la cour d'appel, nonobstant le désistement antérieur partiel de Mme X... au profit

communication par voie électronique en matière civile devant la cour d'appel sont immédiatement applicables aux instances en cours pour les déclarations d'appel qui ont été formées antérieurement à l'entrée

communication par voie électronique en matière civile devant la cour d'appel sont immédiatement applicables aux instances en cours pour les déclarations d'appel qui ont été formées antérieurement à l'entrée

à la communication par voie électronique en matière civile devant la cour d'appel sont immédiatement applicables aux instances en cours pour les déclarations d'appel qui ont été formées antérieurement

Par jugement dont appel du 20 juin 2022, le tribunal de première instance de Nouméa les a déboutés de leurs demandes et laissé tous les dépens de l'instance à leur charge.

Legrand bâtisseurs jusqu'à la décision de la juridiction compétente ; Condamne la société Etoile marine et Mme X... ès qualités aux dépens ; Met en outre à leur charge les dépens afférents à l'instance

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 17 février 2023, la société AIVE demande à la cour de : - prendre acte du désistement d'instance et d'action de M.

MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

à la communication par voie électronique en matière civile devant la cour d'appel sont immédiatement applicables aux instances en cours pour les déclarations d'appel qui ont été formées antérieurement

à la communication par voie électronique en matière civile devant la cour d'appel sont immédiatement applicables aux instances en cours pour les déclarations d'appel qui ont été formées antérieurement

, - constater l'extinction de l'instance devant la cour d'appel de Bastia sous le No15/ 00229, - dire que chaque partie conservera à sa charge ses dépens et frais irrépétibles.

à la communication par voie électronique en matière civile devant la cour d'appel sont immédiatement applicables aux instances en cours pour les déclarations d'appel qui ont été formées antérieurement

communication par voie électronique en matière civile devant la cour d'appel sont immédiatement applicables aux instances en cours pour les déclarations d'appel qui ont été formées antérieurement à l'entrée

l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant la cour d'appel sont immédiatement applicables aux instances en cours pour les déclarations d'appel qui