CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 714 résultats pour « insanité d'esprit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d11

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

de compréhension ; Qu'il échet d'examiner successivement les deux fondements de la nullité de la vente d'immeuble, invoqués par Melle Béatrice X... ;- Sur l'insanité d'esprit de Melle Béatrice X...

Source officielle

Page 13 sur 236

← PrécédentSuivant →
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a98

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils estiment ainsi que Madame [A] [U] et Monsieur [I] [U] sont défaillants dans l’administration de la preuve certaine de l’insanité d’esprit alléguée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100656

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

de sa demande d'annulation dudit certificat du 28 mai 2003 motifs seulement pris de ce que cette lettre ne pouvait « justifier de la connaissance personnelle qu'avait l'ensemble des défendeurs, de l'insanité

Source officielle
CA

1re Chambre B

603748842f5e6126bc0b9937

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Mme [V] veuve [K] estime que le testament du 25 novembre 2010 est nul en raison des pressions subies, qu'il a eu dol et insanité d'esprit .

Source officielle
CC

civ2

éposé plainte avec constitution de partie civilec/Mme Z

613724adcd5801467741778b

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

avait accordé de son plein gré les largesses consenties à Mme Z..., la cour d'appel ne pouvait, sans erreur de droit, dire que ces motifs n'étaient pas incompatibles avec ses propres motifs retenant l'insanité

Source officielle
CA

3e chambre civile

668cd23cbbc9a118c6c63ed7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] [K], tout en sollicitant l'annulation de la donation consentie le 28 décembre 2005 par le défunt aux défendeurs, ce pour insanité d'esprit et subsidiairement pour dol et violences.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100294

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 30 octobre 2007) d'avoir déclaré irrecevable comme étant prescrite sa demande tendant à l'annulation pour insanité d'esprit des actes authentiques

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

644229abd2fa6fd0f804033b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[A] [L], [E] [N], [H] [K] et [G] [K] de leurs demandes en nullité des testaments olographes des 11 décembre 2009 et 23 octobre 2010 rédigés par Mme [T] [C] pour insanité d'esprit et violence morale ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110599

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Robert X..., ne sont pas constitutifs d'une insanité d'esprit. qu'elle est parfaitement consciente de la guerre d'influence dont elle est la victime ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100731

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

-2 (489 ancien) du code civil ; qu'en retenant, pour en déduire que l'action exercée le 12 janvier 2006 et tendant au prononcé de la nullité du contrat d'assurance-vie souscrit le 9 août 1996 pour insanité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fecf

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Le Centre Hospitalier fait valoir que l'insanité d'esprit de Raoul X... lors de la rédaction du testament litigieux n'est pas démontrée et que l'âge de celui-ci ne saurait suffire à justifier l'annulation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d97

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Après sa mort, les actes faits par lui, autres que la donation entre vifs et le testament, ne peuvent être attaqués par ses héritiers, pour insanité d'esprit, que dans les cas suivants : 1° Si l'acte

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163514ba2ead9ed860b6ee3

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

L'insanité d'esprit de Mme [F] [H], caractérisée par le dérèglement grave et manifeste de ses capacités de raisonnement, s'étant étendue au moins à partir de mai 2000 jusqu'à son décès, et aucune période

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a628e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle conteste la conclusion de l'expertise judiciaire selon laquelle Mme [C] [L] veuve [A] était atteinte d'une insanité d'esprit à cette dernière date, l'expert l'affirmant sans démonstration.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100222

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Or, force est de constater qu'il n'est pas rapporté la preuve de l'insanité d'esprit de Madame X... pendant cette période.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee998

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

régime de la tutelle le 4 novembre 1974 ; qu'elle est décédée le 6 septembre 1978 ; que Mme X..., fille adoptive de sa soeur, a saisi le tribunal de grande instance afin de faire déclarer nul pour insanité

Source officielle
CC

civ1

60794c839ba5988459c45c88

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

nouveau hospitalisé le 31 janvier, il est décédé le 6 février 1984 ; que Charles X... a assigné Mme Claudine Y... en nullité du mariage, pour absence de consentement, et en nullité du testament, pour insanité

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd5801467740413e

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

que la nullité prévue par l'article 503 du Code civil, relativement aux actes faits par un majeur en tutelle antérieurement à l'ouverture de cette mesure de protection, ne suppose pas la preuve de l'insanité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Saisi, suivant assignation enrôlée le 29 JUIN 2004, par Jean-Claude X... contre ses six frères et soeurs, l'assureur et le notaire instrumentaire d'une action en annulation du testament pour insanité d'esprit

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c45600

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande en annulation, pour insanité

Source officielle