dans le cas où les conditions de la publicité ne se trouvent pas réunies, de disqualifier les faits et de rechercher s'ils ne constituent pas une diffamation non publique assimilée à la contravention d'injures

introductive d'instance fait état de plusieurs faits distincts, à savoir que Y... aurait, le 19 mai 1998, interpellé l'adjoint à l'urbanisme, Mme A..., sur une construction illégale qu'aurait réalisé X..., d'injures

X... avait quitté, sans autorisation, son poste de travail avant la fin de son service, et que les attestations imprécises dont il avait fait état ne démontraient pas la réalité des menaces et injures

spécialisée dans la gestion des sinistres automobiles ; qu'à la suite de ces publications, celle-ci a fait citer la société Publi-expert devant un tribunal correctionnel du chef de diffamation et d'injure

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2007, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Georges Y... du chef d'injures

X... avait tenu des propos mettant en cause la légitimité de la nouvelle direction, ce dont il ne ressortait pas qu'il ait proféré des injures ni qu'il ait été animé d'une intention malveillante, n'a pas

..], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 janvier 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'injure

incertitude sur son devenir professionnel" et ne lui ait pas trouvé immédiatement le nouveau poste adapté à son état de santé qu'il réclamait, soit susceptible de retirer leur caractère de faute grave aux injures

[S] [D] du chef d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

propres que les circonstances exactes de la brève altercation ayant précédé l'acte violent du prévenu ne permettent pas pour autant de retenir l'implication active de la victime, qui tout au plus aurait injurié

O... a formé un pourvoi contre l'arrêt n°488 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 décembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'injure publique envers un particulier

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt n°487 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 décembre 2019, qui l'a condamnée à 500 euros d'amende avec sursis du chef d'injure publique envers un

Dans le corps de la plainte, Mme [I] a qualifié les propos d'injure publique envers un particulier. 4.

-X... aux torts de la femme, énonce que les faits retenus contre celle-ci, constitutifs d'injures graves et de violations répétées des obligations conjugales, justifient le prononcé du divorce à ses torts

juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » et l'injure

de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Patrick Z... et de LA SOCIETE d'EDITIONS PACIFIQUE PRESSE COMMUNICATION, des chefs d'injure

Y..., que Mme X... aurait assigné celui-ci en reddition de compte et en restitution de sommes, et qu'elle aurait multiplié les procédures pour justifier les injures qu'elle avait proférées à son encontre

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt n°489 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 19 décembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'injure publique envers un particulier