B... du chef d'infractions à la législation sur le travail de nuit, le repos dominical et la fermeture hebdomadaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient

de matériel" et un "refus d'exécuter les ordres dans le but de nuire à l'entreprise" ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts

; qu'en retenant que la faute lourde est caractérisé sans rechercher une intention de nuire à l'employeur de la part de M.

25 novembre 2003), que les consorts X..., propriétaires d'un tènement sur lequel se trouve une maison d'habitation donnée en location aux époux Y..., ont notifié à ceux-ci un congé, motivé par leur intention

intervenue brutalement en raison d'un revirement de position des mandantes deux jours après la modification de la lettre de mission, sans caractériser l'intention de nuire ou la légèreté blâmable des

2, du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol commis avec violence, la nuit

Le 20 décembre 2019, elle a assigné les preneurs en nullité du bail au motif qu'ils n'étaient pas titulaires d'une autorisation d'exploiter.

X..., a opposé la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle ; que l'arrêt, qui a rejeté ce moyen et condamné la société Generali à garantie, a déclaré irrecevable la demande, qu'elle avait

et au titre des congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant relevé que la salariée était logée sur place, en sorte que celle-ci, durant sa présence de nuit, pouvait vaquer à des

, dans le but de conserver à l'assurée le bénéfice de ces tarifs ; "cette absence de déclaration en cours de contrat équivaut à une fausse déclaration intentionnelle, telle que prévue par l'article

Y..., salarié de la société Multiserv a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures de travail de nuit pour le mois de juillet 1994 en application de l'article 50 de la convention

de nuire et doit résulter d'actes malveillants commis au préjudice de l'employeur ; que pour condamner la salariée au paiement d'une somme de 5 989,13 euros ''en remboursement des avantages tarifaires

Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice résultant de l'intention

contrat entraîne celle de la convention dans son ensemble, si la clause est déterminante dans l'intention des parties; qu'à titre subsidiaire, M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation du principe de l'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité

des contrats pour fausse déclaration intentionnelle lors des réponses apportées au questionnaire de risque, et sollicité la condamnation de Mme X... à lui rembourser l'intégralité des indemnités déjà

; "aux motifs que : "il est pour le moins osé de solliciter la nullité de ces actes de procédure totalement indépendants de l'ordonnance arguée de nullité ; ""Considérant enfin qu'il n'entre dans

du médecin de garde à l'hôpital, un billet dans lequel il indique que l'enfant, âgée de 3 ans, a présenté dans la nuit une laryngite aigüe et que, malgré une injection de Soudecadron à 5h30, aucune amélioration