H... avait signé une réponse à une demande d'explications adressée par l'inspection du travail à la société J... Sas à propos du licenciement de M.

est suffisamment décrite lorsque l'homme du métier est en mesure, à la lecture de la description et grâce à ses connaissances professionnelles normales, théoriques et pratiques, d'exécuter l'invention

du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a supprimé à compter du 27 février 2013 l'astreinte assortissant l'injonction de procéder à la réfection de

X..., chirurgien, a effectué, sur une assurée sociale, une cholécystectomie sous coelioscopie et a procédé à l'injection peropératoire dans les canaux excréteurs d'un produit de contraste ; que la Caisse

libérale ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'intention libérale de M.

le cadre de l'exercice de ses fonctions, n'a pu avoir cette conscience particulière, laquelle est manifestement incompatible avec la défense de ses droits en justice étant précisé qu'aucune autre intention

Ainsi Monsieur [E] a été victime de plusieurs infections.

H... a été victime d'une infraction non intentionnelle de M. D..., la cour d'appel a violé les textes susvisés. Portée et conséquences de la cassation 10.

ou ses modalités, qu'en ce qui concerne les modalités de l'astreinte ; qu'en décidant le contraire, pour refuser de reconsidérer l'injonction et le principe d'une astreinte qui avaient été décidés par

[C] à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer n° 17300/21/17/222798 dont opposition et de dire que cette ordonnance d'injonction de payer reprendra son entier effet dans le respect des articles

intervention forcée, ainsi que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), la société Prudence créole a soulevé la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle

[R] au titre de l'infection nosocomiale dont il a été victime et le condamner in solidum avec la société La Médicale de France à indemniser l'intéressé, l'arrêt relève que l'acte à l'origine de l'infection

artérielle observée par le chirurgien, " ce qui a provoqué une accélération de ses mouvements " ; qu'au même instant, " la capsule s'est rompue " et que cette maladresse " a entraîné ", par le biais de l'infection

X..., avocat de ce barreau (l'avocat), en raison d'une situation de conflit d'intérêts ; que, par lettre du 15 mars 2016, le bâtonnier a fait injonction, en tant que de besoin, à l'avocat de se déporter

délictuelle ; que la partie civile conteste l'existence de cet accord et affirme qu'il appert des pièces qu'elle produit la preuve que le prévenu n'a jamais eu l'intention d'honorer l'intégralité de sa

Mais elle a aussi indiqué préalablement qu'elle n'avait pas fini ses achats et qu'elle avait l'intention de les payer, ce qu'elle pouvait faire, n'étant pas sortie du magasin ; "l'élément intentionnel

Au terme de l'information ouverte le 2 octobre 2019, le juge d'instruction, après avoir relevé que la déclaration d'intention de Mme [Y], déposée au service d'accueil unique du justiciable, n'avait pas

T..., médecin à l'unité médico-judiciaire au centre hospitalier de Pau, a prescrit une injection d'insuline (qui était son injection quotidienne) ; que M.