Pour tout consultant s'étant présenté à l'hôpital muni d'un volet de soins (accidents du travail - maladies professionnelles), à l'exception des assurés pour lesquels le risque Accident du travail est pris en charge par l'employeur ou par l'organisme

Article 2

—

Les informations recueillies concernent : S'agissant des personnes : l'identité, les diplômes, la vie professionnelle, les revenus ; S'agissant de la formation poursuivie : sa description et les modalités de son déroulement, le type de formateur l'ayant

Article 21.31

—

a) Des plans et spécifications, et d'une liste de ces plans et spécifications, nécessaires à la définition de la configuration et des caractéristiques de conception du produit, démontré conforme aux conditions techniques applicables ; b) Des informations

Article R121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Le maire assure la conservation des dossiers des demandeurs et prend toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements collectés.

Article L162-16-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 85

Code de la sécurité sociale

16-1 et L. 161-34, les organismes d'assurance maladie peuvent s'engager, en cas de dispense d'avance de frais totale ou partielle consentie à l'assuré, à effectuer le calcul des sommes dues aux pharmaciens titulaires d'officines sur la base des informations

Article D361-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 10

Code rural (nouveau)

Les fonctions de secrétaire général sont assurées par un fonctionnaire du ministère chargé de l'agriculture. Le secrétaire général organise les travaux du comité sous l'autorité du président. Il rassemble à cet effet toutes les informations utiles.

Article D421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 59

Code de l'action sociale et des familles

Dans des situations exceptionnelles et imprévisibles, le nombre d'enfants que l'assistant familial est autorisé à accueillir peut être dépassé, sous la responsabilité de l'employeur, pour assurer la continuité de l'accueil.

Article R212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Code du patrimoine

Le versement d'un document établi sur support numérique est accompagné de l'ensemble des informations le concernant dès son établissement et nécessaires à son exploitation, telles que les données permettant de l'identifier, de déterminer ses propriétés

Article L742-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 17

Code de la sécurité intérieure

Il assure la direction des opérations de secours. Il déclenche, s'il y a lieu, le plan Orsec départemental.

Article ANNEXE

—

Il (elle) assure une veille fiscale et sociale permanente. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article R1112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 83

Code de la santé publique

Le directeur de l'établissement veille à ce que toutes dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations ainsi conservées ou hébergées.

Article D98-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 65

Code des postes et des communications électroniques

Règles portant sur les conditions nécessaires pour assurer l'équivalence de traitement des opérateurs internationaux.

Article R451-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 77

Code des assurances

I. - Les entreprises d'assurance, ainsi que les intermédiaires d'assurance ayant reçu à cet effet de la part de ces entreprises une délégation de gestion, communiquent à l'organisme d'information mentionné à l'article L. 451-1 les informations prévues

LEGIARTI000028751138

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : chaudronnier (ère) aéronautique.

Article R345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de l'action sociale et des familles

La convention prévue par l'article L. 345-3 définit la nature et les conditions de mise en oeuvre des missions assurées par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale en application du 8° de l'article L. 312-1 et par référence au plan mentionné

Article REF 2

—

Il est donc nécessaire qu'ils soient informés dès leur arrivée de la conduite à tenir pour : - prévenir les risques de départ de feu ; Cette information est destinée à responsabiliser le public ainsi qu'à assurer sa réaction rapide et appropriée en cas

Article 764-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98

Code de procédure pénale

Lorsqu'il décide de retirer le certificat, le ministère public en informe l'autorité compétente de l'Etat d'exécution le plus rapidement possible, au plus tard dans les dix jours suivant la réception des informations justifiant sa décision.

Page 13 · 26 130 résultats

← Précédent Suivant →