de cassation, pris de la violation des articles 56 et 59, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse, manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'inculpé

par X... dans son mémoire ", qu'en confirmant dès lors la seconde ordonnance de non-lieu, tout en constatant qu'après l'arrêt du 10 octobre 1986 la partie civile avait été simplement confrontée aux inculpées

Tellement peu qu'il est encore sous le coup d'une inculpation par le tribunal de Pontoise." ; Que, retenant le caractère diffamatoire de l'écrit incriminé, les juges ont condamné Serge J., Pierre P.

; que cette qualité pouvait et devait être visée dans les actes précédant l'inculpation effective du mis en cause et, notamment dans les différentes commissions rogatoires afin de protéger ses droits

ANONYME GESTITRES, anciennement dénommée USTR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre divers inculpés

des faits, de la complexité de l'affaire, des mesures à prendre pour conserver et établir les preuves; qu'en l'espèce, le délai de 3 mois et 12 jours qui s'est écoulé avant que Claude X... ne soit inculpé

Louis, inculpé d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES en date du 21 décembre 1988 qui, sur renvoi après cassation,

avoir la parole le dernier ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats en chambre du conseil, ont été entendus le président en son rapport, Me Y..., conseil de l'inculpé

que Chiappini l'aurait menacé de la tuer ; que l'ensemble de ces éléments recueillis depuis le 3 janvier constituent autant d'éléments nouveaux ayant permis au juge de reconsidérer la situation de l'inculpé

d'usage de faux dénoncé par la partie civile, en violation des textes susvisés " ; Attendu que, contrairement à ce qu'allègue le moyen, la chambre d'accusation a statué sur l'inculpation d'usage de

Abdelhamed, inculpé de complicité de connivence à évasion avec fourniture d'arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 5 octobre 1988, qui a déclaré irrecevables

défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction au profit de Y..., inculpé

pénal ; "alors que la chambre de l'instruction a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, d'énoncer les faits de la poursuite et de se prononcer sur tous les chefs d'inculpation

de la violation des articles 147 du Code pénal, 575-5° et 593 d du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur un chef d'inculpation

de violation de domicile et de vol aggravé et qu'il a renouvelé ses déclarations après son inculpation ; que la Cour constate expressément que A... était, en 1984 et 1985, 5ème puis 6ème adjoint au

sens avec effet au 1er juin 1988 ; "que l'information n'a pas permis, en l'absence de tout document écrit ou de tout autre élément de preuve, de définir la nature juridique des liens établis entre l'inculpée

ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait à l'encontre de M'Aamri des charges suffisantes de viol ; d "alors d'une part, que l'arrêt attaqué n'est, concernant les seuls faits reprochés à l'inculpé

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 7 mars 1989, qui dans la procédure suivie sur sa plainte contre Claude Z..., inculpé d'établissement