complicité, a relaxé les prévenus, et débouté la partie civile; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Lemoine ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

de son désistement d'appel et, statuant sur celui du ministère public, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 6 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement , et lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant une durée d'un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jean X..., demeurant à La Glacière, Puyricard (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Sylvestre, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, du 13 juin 1996, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

contre lui du chef, notamment, de provocation à la discrimination raciale, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

déboutées de leurs demandes après relaxe du prévenu ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

réitérées et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

est irrecevable comme tardif en application de l'article 59 de la loi du 29 juillet 1881 ; II - Sur le pourvoi de la LICRA : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

"alors que les prévenus étant poursuivis simultanément pour deux délits de presse différents et, du fait de la jonction des deux procédures ordonnée par le tribunal, étant jugés par une décision unique

publique, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

ses demandes après relaxe de la SOCIETE COOPERATIVE GROUPE CENTRE ATLANTIQUE, du chef de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

relaxe de Guy DUMIGNARD et de la SOCIETE NOUVELLE ECHO MARSEILLAISE, du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

en écriture privée et usage; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

de Christian Z... du chef de diffamation publique envers un particulier et de François Y... du chef de complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de fausse attestation et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

rendue publique, ce n'est pas à l'employeur qu'il incombait de faire la preuve que les propos tenus par le salarié, tant verbalement que par écrit, étaient diffamatoires, mais à l'auteur des propos incriminés