AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01060
26 juin 2019
26 juin 2019
à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, Monsieur U... fait valoir avoir été victime d'un harcèlement qui a été à l'origine de son « burn out » et du syndrome dépressif réactionnel qui s'en est suivi.
Source officiellePage 13 sur 1608
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00332
22 février 2017
22 février 2017
en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen que lorsqu'un salarié allègue un ensemble de faits constitutifs, selon lui, d'un harcèlement
Source officielle