____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ la société Grande

centrale d'approvisionnement du Sud-Ouest, dont le siège social est zone industrielle à Coutras (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande

Scaso, Société centrale d'approvisionnement du Sud-Ouest, dont le siège social est zone industrielle à Coutras (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le tribunal de grande

société du Château de Bellinglise, société anonyme, dont le siège est 60157 Elincourt Sainte-Marguerite, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1997 par le président du tribunal de grande

Elle précise qu'elle effectue régulièrement des missions d'interprétariat pour différentes administrations et juridictions (tribunal de grande instance de Rennes, police judiciaire de Chartes, tribunal

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2003), que la société JP Finance a vendu à la société Grand

et représentante départementale de cette association, a été exclue de l'association par une décision de son conseil d'administration ; que Mme X... a fait citer l'association devant le tribunal de grande

Ils soulèvent ainsi l'incompétence matérielle du tribunal de grande instance de Nancy, compte-tenu de l'existence d'une clause attributive de compétence au profit du tribunal de grande instance de Nanterre

instance d'Amiens, a renvoyé l'examen de l'appel de l'ordonnance du juge des tutelles devant le tribunal de grande instance de Laon qui a confirmé la décision déférée ; Attendu que Mme Y... fait grief

(Gironde), en cassation d'une ordonnance n° 46/91 rendue le 7 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bergerac, qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pofodis, dont le siège est route de Bordeaux à Sainte-Foy-la-Grande

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pofodis, dont le siège social est à Port Sainte-Foy (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande

société anonyme Pofodis, dont le siège social est à Port Sainte-Foy et Pontchapt, route de Bordeaux (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande

François Y..., domicilié à Château Lagnet à Doulezon (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des

Sodilandes, dont le siège social est à Saint-Pierre du Mont (Landes), avenue du président Kennedy route de Grenade, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande

(Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer