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100 201 résultats pour « generalites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02276_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 28 mai 2017, le docteur B E, médecin généraliste, a été désigné en qualité de sapiteur. Le pré-rapport d'expertise a été déposé le 28 mai 2018.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300403

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

-G..., Fayat bâtiment et le groupement d'intérêt économique Ceten Apave international (Apave), à la société Generali IARD (Generali) du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685737e31b7f744449e0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La société Generali Iard a mandaté le cabinet Eurisk, expert amiable, pour instruire le sinistre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200398

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

en qualité de représentante du directeur général de l'agence régionale de santé (l'ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charente, désignée par acte du 15 octobre 2015 signé par Mme NN..., directrice générale

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd932

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

et mettre hors de cause Generali, - si par extraordinaire une condamnation devait être prononcée contre Generali de ce chef, - de dire et juger que Generali sera relevée indemne par Axa France, assureur

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ed8135da9e15c5131fb78f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’EQUITE, intervenante volontaire, venant aux droits de la Société GENERALI BIKE, demandent au Tribunal de : Accueillir l’intervention volontaire de L’EQUITE, venant aux droits de GENERALI BIKE Mettre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00462

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Petitprez, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201375_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III du code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts (), les organismes coopératifs,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204558_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III du code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts (), les organismes coopératifs,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207549_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III du code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts (), les organismes coopératifs,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013422_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III du code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts (), les organismes coopératifs,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300032

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

société Asten et de la société Qualiconsult, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Médicat 2006 et de la société Super Buffet, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200426

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

IARD, Generali France et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427856

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00423

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

X... un comportement constitutif de harcèlement moral, la cour d'appel s'est bornée à retenir : les constatations générales du médecin du travail («détresse de certains salariés», «le service d'éducation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619457

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

rôles de la ville de Paris, mis en recouvrement le 30 juin 1975 ; - lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620711

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LES DROITS ET PENALITES QUI LUI ONT ETE ASSIGNES SOUS L'ARTICLE 20032 DU 30 JUIN 1974 POUR UN MONTANT DE 66 606 F, VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007904888

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610805

Admin. suprême

13 juillet 1967

13 juillet 1967

. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - CONTROLE FISCAL. - Vérification de comptabilité.

Résumé IA — à vérifier
CA

18e Chambre

61629f7035a5d4e0c2ddc9b8

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

En l'espèce, elle affirme qu'ils ont été rattrapés les jours suivants ce qui générait des heures supplémentaires qui n'étaient pas rémunérées comme telles.

Source officielle