AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des Nouvelles Galeries, dont le siège social est à Paris (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à

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PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant résidence Le Champsaur, 10 B, avenue Commandant Dumont, à Gap

compagnie la Bâloise et de Mme A... qui faisaient valoir que celle-ci apportait la preuve, par l'ensemble des pièces versées aux débats, et en particulier par deux attestations fournies, que les compteurs de gaz

M. invoquant la faute grave commise par sa femme qui avait monté de toutes pièces un dossier d'aggression au gaz lacrymogène dans le seul but de lui nuire, la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, dont le siège est ...

X..., qui était employé par la société GAN assurances depuis le 1er janvier 1984, en dernier lieu en qualité de chef de groupe, a été licencié en août 1999 ; Attendu que la société GAN assurances fait

a fait une offre pour le prix de 171 121 300 francs ; que le 30 août 1990, la société Semea XV a informé le Gan-Vie de ce qu'il était attributaire des droits à construire ; que le Gan-Vie ayant renoncé

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Macif, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Gan

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Louis Gad, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

du Code pénal, 203, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a condamné C... et D... solidairement avec d'autres à payer au Gan

F... , contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2011 par la même cour d'appel (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan outre-mer, 2°/ à la société Gan assurances, 3°/ à la

X... s'est vu enjoindre de payer une somme de 2 717,96 euros, au titre d'un solde résiduel de travaux réceptionnés en septembre 1998, à la société Maisons GAT, outre celle de 1 000 euros au titre des frais

rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Artemide, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société GAN

en exercice y domiciliés, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Groupe des Assurances Nationales (GAN