exclus de la garantie les frais de réparation et de remplacement des biens à l'origine du sinistre ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que l'expert avait identifié les désordres (fuites

l'agression commise par un chien dont il était propriétaire, alors : « 3°/ que le seul fait figurant à la prévention « d'avoir laissé trois chiens dans un chenil non suffisamment sécurisé ayant permis leur fuite

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIST Michel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1996, qui l'a condamné, pour délit de fuite

que c'est dans ces conditions qu'Abderrahmane Y... était appréhendé à la casse de Gignac ; qu'il est à noter que cette interpellation s'est passée difficilement, l'intéressé ayant tenté de prendre la fuite

laquelle la victime d'une telle agression doit avoir un comportement rationnel, ou à tout le moins être dans une situation se traduisant par des signes extérieurs de refus ou de terreurs (cris, coups, fuite

d'un vol à main armée ; " aux motifs que Messaoud X... se serait emparé du brigadier-chef A...pour contraindre les collègues de celui-ci à l'inaction et permettre la commission du vol ainsi que sa fuite

l'autopsie, l'expertise balistique et la reconstitution des faits ont établi que le coup mortel avait atteint David Y... dans la nuque, alors que celui-ci tournait le dos au tireur et qu'il prenait la fuite

commando minutieusement préparée, que lors de l'intervention de ses comparses, Abdelhamid X... s'était levé, avait bousculé le gardien de la paix qui avait charge de lui et était parvenu à prendre la fuite

faire réaliser des travaux de reprise de la toiture, vétuste, était certaine, et que la société Financière internationale Monceau, informée de la « dégradation importante de l'état du plafond suite à fuites

novembre 2005, qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, a renvoyé Bernard Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention de vol, homicide involontaire suivi de délit de fuite

se trouve en état de légitime défense lorsqu'elle porte, à son tour, de manière immédiate et proportionnée, des coups à son agresseur, quand bien même elle aurait pu, avant son agression, prendre la fuite

fortes attaches familiales, avec son pays d'origine, plus particulièrement avec sa mère et huit de ses frères et soeurs qui y vivent, qu'il y a lieu de garantir sa représentation en justice, un risque de fuite

d'actes de délinquance paraît, en cas d'élargissement, patent ; une mesure de contrôle judiciaire serait inapte, quelle que soit son économie, à prévenir les risques de pressions, de concertations, de fuite

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 mai 1998, qui, pour délit de fuite, contraventions de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FRANCE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1994, qui l'a condamné pour délit de fuite

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1992, qui l'a condamné, pour délit de fuite, conduite sous l'empire d'un état alcoolique à 1 mois d'emprisonnement

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour délit de fuite, défaut de maîtrise et défaut de mutation de carte grise, l'a condamné

plusieurs crimes ; "aux motifs que Y... semble être le cinquième homme du gang des postiches ; que ses empreintes ont été retrouvées dans l'appartement de la rue de Belleville ; qu'il a pris la fuite