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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000037079657

—

—

—

Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000033415145

—

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—

Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668945

—

—

—

Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051295205

—

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—

Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053715908

—

—

—

Avenant du 9 décembre 2025 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037079426

—

—

—

Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649815

—

—

—

Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669493

—

—

—

Avenant du 26 septembre 2003 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656289

—

—

—

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Avenant 103 du 28 octobre 1991

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019386039

—

—

—

Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656610

—

—

—

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ACCORD du 20 février 1985 - Accord du 20 février 1985

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024832223

—

—

—

Annexe - Accord du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034764014

—

—

—

Annexe - Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036578586

—

7 février 2018

7 février 2018

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670638

—

—

—

Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042598145

—

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670288

—

—

—

Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005675936

—

—

—

Accord du 22 décembre 1992 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650587

—

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—

Avenant n° 44 du 30 mars 1989 relatif à la contribution de la FNAR au financement de la formation professionnelle continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005650085

—

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—

Accord du 25 janvier 2000 portant création d'un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle continue

Source officielle

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