peut être tacite et se déduire des circonstances ; que la ratification par le tiers, qui peut elle-même être tacite, libère le porte-fort et engage le tiers ; que des constatations de l'arrêt résultait

Richard Z..., pris en la qualité d'administrateur de la société ERBTP, domicilié Résidence Morne Vannier à Fort-de-France (Réunion), 28) M.

titulaire de Mme [E], alors, en substance, qu'il résulte de l'article R. 2314-20 du code du travail que lorsqu'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restant sont attribués sur la base de la plus forte

entrent dans la composition de produits cosmétiques ; que, sur ce secteur d'activité, la compétitivité d'une entreprise dépend essentiellement de sa capacité d'innovation qui suppose en particulier un fort

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de l'Office national des forêts, établissement public, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n P 93-20.854 formé par l'Office national

X..., employé par l'Office national des forêts depuis le 1er novembre 1977 et ayant au sein de celui-ci exercé divers mandats représentatifs dont, en dernier lieu, celui de membre élu du comité d'hygiène

, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 novembre 2002), que le syndicat Intercommunal de Gestion de la Forêt

globale de l'ensemble de ces facteurs, si, nonobstant la différence des produits et services, la marque demandée « THE BEATLES » n'évoquait pas la marque antérieure « BEATLES », compte tenu de la très forte

librement et valablement consentir aux actes dont il a été l'objet, sans nullement caractériser une quelconque contrainte, violence ou menace, l'absence de violence étant reconnue, et les relations en forêt

services de la mairie, munie des compétences et pouvoirs suffisants pour prévenir tout risque d'ingérence; "qu'en second lieu, il s'avère que la direction départementale de l'agriculture et de la forêt

courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication, sur un format numérique, de l'étude d'aléa incendie de forêt

profit de la partie civile ; "aux motifs que les constatations opérées sur le véhicule par les gendarmes et confirmées par les photographies non contestées produites par Alain Y..., apportent une forte

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Les Jardins du fort

S..., alors qu'il n'a pas en charge la forêt de Kintzheim ; la décision de M.

de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Nancy constatant que le plan d'exploitation n'était pas respecté, le directeur départemental des services fiscaux de Meurthe et Moselle

d'arbitrage, la société Synder communications, agissant tant pour elle-même que pour le compte de ses filiales françaises, parmi lesquelles les sociétés Raymat finance et CLI Pharma, dont elle se portait fort

prévue à l'article L. 133-44 du code monétaire et financier ; qu'en l'absence de respect de l'exigence d'authentification forte prévue à l'article L. 133-44 susmentionné, le prestataire de services de

; que la décision du juge de l'exécution du 27 novembre 1998 ne mentionnait nullement que Mme Y... avait obtenu une autorisation d'exploitation de la Direction de l'agriculture et des forêts mais visait