[B] avait été engagé, il lui a été proposé, ainsi qu'à ses collègues, une nouvelle affectation sur le chantier 'Le Mind' situé à [Localité 13] (34), offre que le salarié a déclinée, et que la fin du chantier

30 décembre 2002, date avancée pour le licenciement, et que la fiche d'information établie par cette société le 31 décembre 2002 faisait mention d'une rupture de contrat de travail invoquant le motif «fin

et ce, d'autant moins qu'il est reconnu que ce dernier a pu toucher en totalité la prime de bonne fin de chantier malgré cet accident ; "alors que si le chef d'entreprise est tenu de veiller personnellement

X..., engagé par la société Assystem Etudes le 3 avril 2000 en qualité d'ingénieur études en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée de chantier signé le 14 mars 2000, a été licencié le 27 novembre

D'OCTOBRE 1974 FRANCESCHETTI, MINEUR DE FOND AU SERVICE DE CETTE SOCIETE, S'EST A PLUSIEURS REPRISES ASSOCIE A DES MOUVEMENTS DE GREVE CONSISTANT, CHAQUE FOIS, A CESSER LE TRAVAIL DEUX HEURES AVANT LA FIN

Y... son licenciement pour fin de chantier.

fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, analysant les deux rapports d'expertise judiciaire, que les micro-fissures constatées étaient très fines

; que contestant le licenciement prononcé le 21 novembre 2008 pour fin de chantier, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de la totalité de la relation contractuelle

d'oeuvre en fin de chantier, la société Thermatic affirme qu'elle était tributaire de l'avancement des travaux à la charge de la société SARF ; que cependant elle ne produit aucun élément de nature à

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nature du licenciement L'article L1236-8 du code du travail énonce que le licenciement qui, à la fin d'un chantier revêt un caractère normal selon la pratique habituelle

Le 9 décembre 2017, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour fin de chantier. Par requête du 5 décembre 2018, M.

relevé que douze entreprises avaient constaté que les travaux avaient bien été achevés et signé un document l'attestant, que le bureau de contrôle n'avait formulé aucune observation dans son rapport de fin

Nettoyage de tous types de locaux, nettoyage lors de fins de chantiers et remise en état, décapage, ponçage, vitrification de tous types de sols.

la fosse de vidange de l'installation de chauffage à l'égout aient incombé à la société Industrielle de chauffage entreprise (ICE), que le relevé contradictoire des travaux exécuté par les parties en fin

Le motif invoqué dans la lettre de licenciement est une « fin de chantier », ce qui ne caractérise pas une cause réelle et sérieuse telle qu'exigée par loi.

87 du rapport d'expertise judiciaire du 31 mai 2018 pour un montant de 379 969, 44 euros incluant la réalisation des études d'exécution ainsi qu'un contrôle extérieur et la rédaction d'un rapport de fin

, été embauché en la même qualité pour la durée du chantier de la CNIM à Gardanne ; que le 22 février 1988, la société Seuremec Industrie a déclaré mettre fin aux relations contractuelles du fait de la

l'URSSAF et portant sur les indemnités de grand déplacement, versées notamment aux salariés travaillant à Rennes, à affirmer que cette société ne produisait pas les justifications des jours et heures de fin

La société [1] SARL a néanmoins émis la facture F2504/003 du 22 avril 2025, fondée notamment sur un bon d'intervention n°4811, lequel n'est pas signé pour fin de chantier.

travaux qu'il avait commencé et n'avait donc pu non plus reprendre les malfaçons éventuelles, c'était en raison du comportement du maître de l'ouvrage qui avait unilatéralement pris la décision de mettre fin