D... inculpé de vols aggravés, vols, dégradation volontaire d'objets mobiliers et de biens immobiliers appartenant à autrui et filouterie de carburant.

tous ses éléments constitutifs, indépendamment de la circonstance aggravante de minorité; qu'en déduisant l'élément de violence, contrainte ou surprise - lequel était contesté - du fait que "la fillette

R., sur sa fille Mélanie Y..., âgée de 7 ans , "de l'audition de la fillette, il est résulté que R..

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 241-13, III, du code de la sécurité sociale, le coefficient majoré de réduction Fillon ne s'applique

méconnaître la présomption d'innocence ; "alors, d'autre part, qu'en l'état tant des constatations de l'expert psychologue ayant examiné Sarah Y..., qui a notamment considéré que le discours de la fillette

comme il lui était expressément demandé, si la circonstance que ce GIP soit issu de la transformation d'une SEML employant des salariés de droit privé et qui bénéficiait à ce titre de la réduction « Fillon

FILOTEX) A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE B.F.

La Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a obtenu du Cabinet DUCHAMP une attestation d'assurance pour la période du 9 au 31 décembre 1997.

La Société FILLOT TRAVAUX PUBLICS a obtenu du Cabinet DUCHAMP une attestation d'assurance pour la période du 9 au 31 décembre 1997.

tiré de ce que, selon ses conditions générales, la MBP ne garantissait la tenue du vin que si elle était chargée, outre la mise en bouteilles, des options de "préparation des vins à la mise" et de "filtration

retenu qu'il résultait de l'expertise judiciaire que les désordres affectant les skimmers et le liner trouvaient leur cause dans la surchloration, probablement conjuguée à l'arrêt prolongé de la filtration

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, 26 juin 1995), qu'au cours de la livraison de fioul

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement relatif à la prime exceptionnelle et à la réduction Fillon alors « que l'exonération de cotisations d'une prime exceptionnelle d'intéressement est

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 10 septembre 1998, qui, pour filouterie de taxi et violences avec arme, l'a condamné à 8 mois

A, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que l'intéressé a été l'auteur de filouterie de carburant du 21 juin 2011 au 4 juillet 2011, de " détention

société Vidéo duplication maintenance (VDM) le 1er septembre 1987 en qualité d'attaché de direction ; que, le 1er octobre, il s'est vu confier la responsabilité du département de sous-titrage des filons

sachant ce qu'il avait à faire ; qu'il n'a pas particulièrement veillé le 15 janvier 2001 à s'assurer des travaux qu'il restait à faire, s'étant contenté de s'informer s'ils n'avaient pas besoin du filet

Carrefour, la CPAM des Alpes-maritimes et le centre de sécurité sociale d'Issy-les-Moulineaux ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 11 octobre 1991), que la fillette