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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d297
7 juin 2018
7 juin 2018
. *********** Mme Eliane B... épouse C..., née [...], a été hébergée au domicile de sa cousine et filleule, Mme Maryline X... épouse Y... et de son époux M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4486
18 décembre 2015
18 décembre 2015
toque : P 318 INTIMÉS CENTRE DE FORMATION DES GARDES EQUESTRES DE LA CHARENTE MARITIME pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurent FILMONT
Source officielleChambre 1-4
6312ef002e6a8e4f13ca619c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
- la confirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a: * condamné le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à [Localité 2]) à effectuer les travaux de confortement de plancher haut du logement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la perte de jouissance des logements. 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 9 février 2021 par lequel le maire de Lorient a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Faidherbe un permis de construire un immeuble de 7 logements
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
6 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et Madame Françoise FILLIOUX
Source officielleChambre 3-4
631ad8a139cffb4f136742be
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur le logement du 2e étage Eu égard à l'expulsion ordonnée à l'encontre de la SASU Gabi, les intimées ne peuvent prétendre à la restitution de l'appartement situé au-dessus des lieux loués, logement
Source officielle5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dire et juger qu'un compteur mécanique, du type de celui qui existait auparavant dans le logement des appelants, répond aux exigences relatives au calcul de leur consommation.
Source officielleciv3
été Keller fondations spéciales de son recours en garantiec/M. et Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2015:C300424
15 avril 2015
15 avril 2015
dommage subi ; Aux termes du contrat de construction de maison individuelle, la société Géoxia avait à sa charge la réalisation de fondations de 35 cm de largeur et de 40 cm de hauteur par semelles filantes
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd2
10 mai 2011
10 mai 2011
* * * * En 1995, la société SEMCODA a entrepris la construction d'un immeuble à usage de résidence étudiante sur le site de l'école vétérinaire de MARCY L'ETOILE (69), comprenant 136 logements
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730a
6 avril 2023
6 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et Madame Françoise FILLIOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021632
22 octobre 2025
22 octobre 2025
stabilité du plancher haut du local commercial du 1er étage et à faire exécuter les travaux supprimant la cause des infiltrations, la recherche d'insectes xylophages et l'isolement coupe-feu entre les logements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300545
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 janvier 2019), la société civile immobilière Le Vallon (la SCI Le Vallon) a entrepris la construction de logements étudiants.
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fd3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d’ouvrage délégué, au titre de la réalisation de travaux de ravalement, de bardage et de revêtement de façade dans le cadre d’un programme immobilier de construction d’un immeuble de bureaux et de logements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Trois de ces logements ont ainsi été ultérieurement acquis par M. H..., M. et Mme A... et M. B....
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2432224_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D'une part, la requérante fait valoir qu'elle n'a rien perçu pour le logement situé au Raincy, dès lors qu'il a été acquis au sein d'une indivision et fait l'objet d'un litige.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301304
24 novembre 2016
24 novembre 2016
C'est ainsi que le droit de jouissance de la maison d'habitation principale avec pour annexe, la jouissance du mobilier meublant, est remplacé par le droit pour la venderesse de loger dans un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303834_20250814
14 août 2025
14 août 2025
, plus, dans les lotissements, une place banalisée pour 3 logements ". 28.
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f96
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ils précisent qu’ils n’occcupaient pas l’immeuble avant la vente et que le bien litigieux se situe au numéro 44 du bâtiment [Adresse 3], qui se compose de quatre logements répartis en deux blocs de logements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01429_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mars 2020, le 28 mars 2022 et le 3 avril 2022 sous le n° 20MA01429, la SARL Julien, représenté par Me Fieloux, demande à la
Source officiellePage 13 sur 18