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976 résultats pour « feu jaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200750_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 9 janvier 2022, M.

Source officielle

Page 13 sur 49

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01244

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

15e catégorie ; que la convention collective du 14 mai 1959 des officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033e3dc60d1b3951aabb4af

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Les personnes autorisées à revenir après avoir revêtu leur matériel de sécurité en cas de départ de feu ont bien vu celui-ci maîtrisé. L'ensemble du personnel a été évacué du local.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

a jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux et plus de jauge

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff941

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Besançon (SIAB) un véhicule d'occasion, avec garantie contractuelle de 12 mois; que, le 16 mars 1988, il confia son véhicule à la SIAB pour une intervention en raison d'un défaut de fonctionnement de la jauge

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2311039_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C a été blessé à la jambe lors d'une manifestation organisée à Paris le 1er décembre 2018 dans le cadre du mouvement dit " des gilets jaunes ".

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des transports FO-UNCP, dont le siège est 198, avenue du

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

situées dans le mur pignon sud et le mur nord-est de l'immeuble cadastré C [Cadastre 7], en les refermant définitivement et à défaut, à remplacer les fenêtres à verres translucides par des fenêtres à fer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316555_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En effet, la gravité des conséquences des actes de soins sur l’état de santé de feu M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbce

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Cezary Jan X... C/ Mme Céline Annick Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

constat, page 7), la coupe de fruits en argent (PV de constat, page 7 sur table 'sommo'), l'armoire à glace et table de chevet en citronnier XIXe (PV de constat, page 4 chambre verte et chambre jaune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203318_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Dispositions applicables en zone jaune / () 5.2 Prescriptions applicables aux biens et activités futurs dans le respect des interdictions visées à l'article 5.1 : / Sont admis notamment dans le respect

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8248616ed0f8cd509c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

- Avant-bras, face postérieure, tiers supérieur : une vaste zone ecchymotique jaune violacée de 11 x 4 cm surmontée d'une érosion infra centimétrique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01856

Cassation

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Saint-Auban, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, 7°/ l'union départementale Force Ouvrière, dont le siège est FO Alpes de Haute Provence, 42 boulevard Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains, 8°/ la fédération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f5

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

venant aux droits de son père feu Jean-Dominique Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101304_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par suite, la requête de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale est irrecevable et doit être rejetée. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309293_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

race ainsi que les règles techniques de qualification des animaux au livre généalogique en accord avec la fédération tenant le livre généalogique () ".

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032269

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

A demande l'annulation de la lettre du 8 août 2006 du président de la société centrale canine notifiant à tous les membres de cette fédération, ainsi qu'aux juges et experts confirmateurs de la filière

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038331213

Admin. suprême

16 mars 2019

16 mars 2019

sécurisation de la rencontre prévue entre le Football Club de Nantes et le Stade de Reims le 17 mars 2019, il est apparu qu'environ 250 supporters de ce groupe prévoyaient de se rendre à Reims pour fêter

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e19a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'association Abeille des Aydes, domicilié 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

Source officielle