AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b713
10 avril 2008
10 avril 2008
sur un seul niveau avec création d'un garage ouvert à l'est et d'une extension avec un dégagement, une chambre et une salle de bain ; que la création d'un trottoir périphérique permettant l'usage du fauteuil
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
13/08/2026
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
28/08/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
15/07/2025
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LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2025
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ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT
16/05/2025
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Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Celle-ci se trouve en fauteuil roulant et totalement dépendante dans les actes de la vie courante.
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