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5 819 résultats pour « fauteuil roulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b713

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

sur un seul niveau avec création d'un garage ouvert à l'est et d'une extension avec un dégagement, une chambre et une salle de bain ; que la création d'un trottoir périphérique permettant l'usage du fauteuil

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/08/2025

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Radiations

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

15/07/2025

Voir →

Procédures collectives

LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS

SIREN 813095148Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT

SIREN 519962997Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

16/05/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ab

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Celle-ci se trouve en fauteuil roulant et totalement dépendante dans les actes de la vie courante.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2404644_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

résulte de l’instruction qu’un logement adapté lui a été proposé en janvier 2020 qu’elle a refusé au motif qu’il était trop éloigné de son lieu de travail situé à La Tronche alors qu’elle se déplace en fauteuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302486_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Mme A B soutient que : - la décision portant une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle dès lors que, paraplégique à la suite d'un accident de la vie en 2001, elle se déplace en fauteuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201858

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

respectives de 22 663, 60 euros, 99 917, 82 euros et 16 248, 45 euros ; Aux motifs que le Tribunal a alloué au titre de l'acquisition du fauteuil roulant électrique, son renouvellement et les frais

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeedfbb79e8fd3d32563

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Selon l'attestation de monsieur [X], le 29 mars 2022 monsieur [L] [H] est tombé de son fauteuil roulant en essayant de se lever, ce qui a causé une fracture du fémur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200182

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

La victime peut-elle se déplacer seule dans son logement, y compris en fauteuil roulant ?, 4. La victime peut-elle s'installer seule dans son fauteuil roulant et en sortir seule ?, 5.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502602_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

précise ses difficultés de marche, ses douleurs dès les premiers mètres et qui insiste sur l’aggravation de son état de santé depuis les dernières années ; qu’il doit s’aider d’une canne et parfois d’un fauteuil

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500694_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils soutiennent que leur fille B... souffre de troubles musculaires nécessitant l’usage d’un fauteuil roulant, ainsi que d’une assistance constante dans ses déplacements de sorte que le refus de lui délivrer

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2403625_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

souffre de dorsolombaires chroniques et invalidantes et d’un état anxiodépressif, la perspective d’évolution globale de son état de santé étant une aggravation ; - il a recours à une canne et à un fauteuil

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

chronique, une insuffisance coronarienne, une chondrocalcinose, des syndromes du canal carpien droit et du canal ulnaire, un diabète non insulinodépendant, mais également une difficulté de locomotion en fauteuil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036386817

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Les mêmes moyens sont soulevés à l'encontre de la disposition de l'arrêté attaqué selon laquelle la prise en charge d'un " siège coquille " exclut celle d'un fauteuil roulant ou de coussins de prévention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00541_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Il explique également que si Mme B a été contrainte de se déplacer principalement en fauteuil roulant lors de son séjour en Martinique, elle a néanmoins tenté à plusieurs reprises de reprendre l'appui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402501_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de le prendre en charge dans le cadre de l'hébergement d'urgence, dans un hébergement adapté à son handicap (accessible aux personnes en fauteuil

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43139066fd7c90fc27dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon les éléments produits, le véhicule ainsi adapté permet de fixer le fauteuil roulant du salarié au poste de conduite.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

    Il indique n’avoir pu disposer de son fauteuil roulant du 31   janvier au   4 février   2003, en raison d’une défaillance mécanique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538893513cb5adff943787

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

suivi de certaines patientes implique des questions de sécurité ; de corpulence mince, elle était affectée à une poste nécessitant de soulever à plusieurs reprises en peu de temps une personne en fauteuil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb8

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

impliquant élargissement de portes et suppression de cloison, fauteuil roulant électrique, lit médicalisé électrique, matelas, peaux de mouton, lève malade, lit-douche, bassin, bac, aspirateur à mucosités

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002052_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A justifie avoir exposé la somme de 14 802,52 euros pour l'achat d'un fauteuil roulant. Il résulte également de l'instruction que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036217cbb295d84f74ed98f

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Il fait valoir également : - que l'expert n'a pas retenu la nécessité d'un fauteuil roulant, M [U] étant en mesure de se déplacer avec une simple canne béquille, - que seuls les frais d'adaptation

Source officielle