Après avoir consulté l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, le chef de l'inspection du travail dans les armées, ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense,

Article 12

—

réparation et l'entretien, les véhicules à moteur thermique doivent être garés en des lieux : - tenus en état de propreté ; - éloignés à une distance mesurée en ligne droite d'au moins 25 mètres de tout dépôt de produits ou de matières inflammables, explosives

Article 23

—

Le préfet peut autoriser sur un même front d'abattage les mises à feu successives de volées distinctes si aucune réaction ou altération des explosifs en place n'est à craindre. 2. Le boutefeu doit quitter le chantier le dernier.

Article 16

—

Pour les produits explosifs, le document prévu par l'article 3 du présent arrêté est l'autorisation délivrée en application de l'article R. 2352-30 du code de la défense.

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26

Arrêté du 2 avril 1979 relatif à l'installation et l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique.

Sociétés de transport de fonds, de transport de produits explosifs (siège social, succursales, véhicules). Installations de dépôts d'explosifs. Propriétaires et gérants de stations-service.

Article 37

—

Lors de la manipulation d'un cordeau détonant ou d'un tube de transmission de la détonation, toutes les précautions doivent être prises pour éviter de le rompre, de fissurer son enveloppe ou de produire une altération quelconque de la matière explosive

Article 56

—

En dehors des périodes d'activité normale, les accès aux travaux souterrains dans lesquels existe un entrepôt de produits explosifs doivent être fermés à leur débouché au jour par un dispositif opposant une grande résistance à l'effraction.

Article ANNEXE

—

Etablissements de la Société nationale des poudres et explosifs Etablissement de Paris (75). Etablissement de Angoulême (16). Etablissement de Bergerac (24). Etablissement du Bouchet (91). Etablissement de Pont-de-Buis (29).

Article R317-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 59

Code de la sécurité intérieure

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 317-1, peuvent effectuer les constatations mentionnées au deuxième alinéa dudit article les personnes suivantes : 1° Les agents du service à compétence nationale dénommé “ service central des armes et explosifs

Article L142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque des matières explosives ou inflammables sont entreposées dans un local attenant ou compris dans un bâtiment d'habitation collectif, soit en infraction avec les règles de sécurité qui lui sont applicables, soit dans des conditions de nature à créer

Article L1632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 07

Code des transports

gestionnaires d'infrastructures ou de gares de voyageurs relevant de la deuxième partie du présent code sont autorisés à recourir à une équipe cynotechnique dans le seul but de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives

Article R733-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

Code de la sécurité intérieure

munitions chimiques, en cas de découverte fortuite pendant une période de dix ans suivant la délivrance des attestations mentionnées à l'article R. 733-13, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs

Article R4462-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

-La conduite et la surveillance, ou l'exécution, d'activités pyrotechniques déterminées, ainsi que d'activités déterminées de maintenance ou de transport interne de substances ou objets explosifs, ne sont confiées qu'à un travailleur habilité à cet effet

Article R4462-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

Code du travail

-Pour les activités de chargement et de déchargement de substances ou d'objets explosifs effectuées par les travailleurs d'une entreprise extérieure, les conclusions de l'étude de sécurité relative aux activités de chargement et de déchargement de substances

Article 3

—

Tout chef d'établissement qui se propose d'utiliser des explosifs, détonateurs et autres accessoires de tir est tenu : 1° D'en informer le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ainsi que, le

Article 57

—

. – Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article 7

—

Après avoir recueilli l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, le chef de l'inspection du travail dans les armées, ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la

Article R5111-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

Code de la défense

Les autorisations prévues à l'article L. 5111-6 sont délivrées, pour leur zone ou leur domaine de compétence, par : 1° Le délégué général pour l'armement ; 2° L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ; 3° Les commandants de zone terre

Article 3

—

Titre I : Produits explosifs destinés à des fins militaires., Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Sct. Titre I : Poudres et substances explosives destinées à des fins militaires., Art. 6-1, Sct.

Article L151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 96

Code monétaire et financier

suivants : a) Activités de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ; b) Activités de recherche, de production ou de commercialisation d'armes, de munitions, de poudres et substances explosives

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