Y... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le 21 mars 2015 à Bordeaux, les services de police, en patrouille dans

X... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le 15 février 2015 à 02h30, alors qu'il conduisait son véhicule de marque

pouvait pas payer la pension alimentaire fixée par la juridiction civile pour l'entretien et l'éducation de ses cinq enfants mineurs, alors qu'il ressort d'un constat d'huissier du 17 mai 1996, qu'il exploitait

élections au comité d'entreprise de la Restauration rapide 13 qui ont eu pour cadre l'unité économique et sociale composée entre la société Brescia investissements et vingt et unes autres sociétés exploitant

X..., qui est exploitant agricole, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, 21 mars 1989) d'avoir validé deux contraintes en paiement de ses cotisations

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Papeete, 28 mai 1998), que Mme X..., libraire dans un centre commercial, et la société SEGC (la SEGC), exploitante

redressement judiciaire ; Attendu que la société Les Docks de Bourgogne fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à paiement de dommages-intérêts envers la banque, alors, selon le pourvoi, que l'exploitant

X..., exploitant du restaurant le Scoop, alors, selon le moyen, que c'est par erreur que le conseil de prud'hommes a énoncé que le dossier ne comportait pas de conclusions écrites, que les parties ont

A... de n'avoir pas respecté son obligation de transfert de ses parts sociales aux nouveaux exploitants, la coopérative l'a assigné en paiement d'une somme d'argent à titre de pénalités ; Attendu que

Saint-Joseph, ne pouvaient pas être personnellement tenus du paiement des cotisations sociales dont seul le GAEC devait répondre ; qu'en décidant le contraire, en assimilant les associés du GAEC à des exploitants

il serait contraint de déménager puisqu'un aller-retour quotidien était exclu, la durée du simple transport aller étant de l'ordre de quatre ou cinq heures et qu'en outre, il avait une activité d'exploitant

recevoir dans son établissement un appareil non déclaré peu important la date à laquelle il a été installé dans son débit de boisson, Mme X... s'est rendue complice des infractions reprochées à l'exploitant

; que la Caisse ayant calculé ses cotisations sur la base de l'assiette forfaitaire appliquée aux exploitants nouveaux installés, la cour d'appel (Grenoble, 29 septembre 1997) l'a déboutée de son recours

l'article 7 du même Code ; 3 ) qu'en toute hypothèse, l'article L. 321-17 du Code rural, qui dispose que le bénéficiaire d'un contrat de salaire différé exerce son droit de créance après le décès de l'exploitant

jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 et 1565 ; que, selon l'article 1560 IV, sont considérés comme exploitants

participants à l'alimentation des eaux de la Neste sont : ouvrage : Barrage de l'Oule, Barrage d'Oredon, Barrage de Caillaouas, Volume réservé : 24 000 000 m3, 10 000 000 m3, 14 000 000 m3 ; Les exploitants

permettent la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'après avoir relevé, comme l'avait fait valoir l'exposante, que l'association Foyer de la mission catholique polonaise, employeur, qui exploitait

X... exploitait un secteur pour le compte de la société Fonderies de Cousances et que, sur un secteur quasiment identique, un autre représentant exploitait la gamme de produits de la société Le Creuset