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35 665 résultats pour « expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02326

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Mamadou Y... et la société Dièse Telecom concerne une formation d'un niveau Bac+5 d'expertise comptable ; que la convention collective applicable est celle de la métallurgie ; que la Convention collective

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En conséquence, il y a lieu de débouter la SARL Assistance technique expertise comptable (A.T.E.C.) de ce chef.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01000

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par lettre de mission du 24 avril 2008, la société Mont-Blanc orthopédie (la société MBO) a confié à la société d'expertise

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comptable exerce son activité, Attendu que c'est cette même société d'expertise comptable qui avait en mars 2023 marqué son intérêt à acquérir la totalité des titres de la société A.C.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100594

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, l'avis de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250531

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

COMPTABLE et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du I de l'article 12 du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable annexé au décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007, a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

(la société SAFHIR), sociétés d'expertise comptable créées respectivement en 2000 et 2004, se sont associées le 3 octobre 2008 pour constituer la société Effigest Seine-et-Marne, leurs gérants respectifs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00847

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 21 mars 2018, n° 16-17.901), la société Actions internationales associés (la société AIA), qui exploitait un cabinet d'expertise-comptable

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b983cdc6046d47a0a0b7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société TGS France, anciennement groupe SOREGOR, a pour activité l'expertise comptable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00609

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Il était stipulé que, défini sur la base du bilan de la société B diffusion clos au 29 février 2016, le prix pourrait faire l'objet d'une variation à la baisse, en fonction de la situation comptable intermédiaire

Source officielle
CC

civ2

6137240acd58014677411738

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 6 décembre 1999), que la Société expertise comptable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10399

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

B..., expert-comptable, gérant de la société d'expertise-comptable Gineste, que celle-ci a été chargée par monsieur X... d'effectuer les formalités de la liquidation de la société Labbo Immuno Systèmes

Source officielle
CC

comm

61372406cd580146774113f3

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le liquidateur judiciaire de la société Getrif (la société), après le dépôt du rapport établi par la SEGES à laquelle le juge-commissaire avait confié une expertise

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d43

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE GESTION 'SOFIGEC 20" C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

6137246dcd5801467741567c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X... et Y... ont, le 9 février 2000, fait assigner la société d'expertise-comptable Corec et la société d'avocats Cabinet Dulatier devant le tribunal de grande instance en réparation du préjudice résultant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00221

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

finances et services associés, devenue la société Agefor, un prêt pour l'acquisition des parts de la société d'expertise comptable Alirex, devenue la société Cabinet [U] audit conseil (la société Cabinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00797

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Daniel Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le California MLG, 4°/ à la société Audit, gestion, expertise comptable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc8c5786b7faaf82e37fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le cabinet d'expertise comptable Boisseau a interjeté appel de cette décision le 7 décembre 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00896

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

comptable et de commissariat aux comptes (la société d'expertise-comptable) le suivi de leur comptabilité ; que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd7

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

COMPTABLE-SATEC irrecevable en ses demandes et l'en débouter, demandes, - enjoindre à la SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE-SATEC de consigner la somme de 12. 892 euros

Source officielle